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EDITEUR et ADMINISTRATEUR

n€goAnnonces est édité par COLIBRI SAS au capital de 20.000 €
Code NAF: 4799B
N° TVA: FR 84 808690382
RCS Romans: 808 690 382

Siège Social et Coordonnées postales :
COLIBRI - Le Village - 26510 SAHUNE - France.

Coordonnes bancaires:
Banque : Banque Populaire Provencale et Corse
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HEBERGEUR
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Code APE: 722C
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


1 - INTRODUCTION

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après "CGV") s’appliquent par un Utilisateur dès la première utilisation du présent site

1.2 - L'Utilisateur accepte en conséquence d’être soumis aux droits et obligations des présentes CGV.

1.3 - L'Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGV du Site, et ce à tout moment.

1.4 - En cas de modification, une nouvelle copie des CGV sera disponible sur le Site.

1.5 - L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGV, à les sauvegarder et les imprimer, lesquelles faisant foi entre les parties.

1.6 - L'Utilisateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1.7 - L'Utilisateur déclare être majeur, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et souscrire ainsi des contrats de droit français, résider en France Métropolitaine, le site n'acceptant que des membres Acheteur ou Vendeur de France Métropolitaine.

1.8 - Il appartient à l'Utilisateur qui n’adhérerait pas aux présentes CGV de ne plus utiliser les services proposés par l'Editeur.

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

2.1 - Protection des données 
Les informations fournies par les membres inscrits sur le site sont régies par les dispositions de la directive européenne 95/46/EG du 24 Octobre 1995, sur la protection des données ainsi que par la directive 2000/31/EG du parlement européen du 8 juin 2000 concernant le commerce électronique.


2.2 Données personnelles et Opt-out

2.2.1 - En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

2.2.2 - L’Utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l'Editeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’Utilisateur au site, l’envoi de newsletters.

2.2.3 - Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter la fourniture des services rendus par l'Editeur à ses Utilisateurs. Ces informations sont nécessaires au traitement des ventes et achats sur le site, ou pour proposer des informations personnalisées aux Utilisateurs. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires à des fins de prospection.

2.2.4 - Conformément aux articles 38 et 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concerne. En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante :
COLIBRI SAS - Rectification des données - negoAnnonces - Le Village - 26510 SAHUNE - France.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande d'un Utilisateur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

2.2.5 - Certaines informations peuvent être consultées et corrigées par l'Utilisateur lui-même directement à partir de son "Espace membre", et notamment ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, date de naissance), ses abonnements aux "alertes" et "newsletters" ou aux "offres partenaires"

2.2.6 - L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir de promotions et/ou newsletters et/ou toute autre information relative au service du site et/ou souhaitant modifier ses préférences emails, peut facilement accéder à la section « Espace Membre / Préférences » d'où il pourra annuler ou activer son inscription (opt-out) et/ou s’inscrire aux services e-mail offerts par le site y compris mais pas seulement, aux services promotionnels du site et aux newsletters.

2.2.7 - Dans les textes en bas de page (footers) de chaque e-mail envoyés par le site à ses membres, un lien est prévu pour modifier ses préférences de réception email. Ce lien n’est soumis à aucune échéance temporelle tant que l’Utilisateur reste enregistré sur le site.


2.3 Respect de la vie privée

2.3.1 - Pour le cas de témoignages: il appartient à l’Utilisateur d'autoriser l'Editeur à publier dans la rubrique des témoignages, ses Nom, Prénom, Pseudonyme, et éventuels commentaires ou photo suite à l'achat ou la vente d’un produit, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, à toutes fins, notamment publicitaires et commerciales. Après réception des informations et de l’autorisation de publication sur le site, la décision de publier ces informations appartiendra à l'Editeur. Dans le cadre des "Témoignages", aucune information personnelle ne pourra être collectée à l'insu de l'Utilisateur.

2.3.2 - Pour le cas d'un Vendeur, l'Editeur s'autorise à divulguer sur le site simplement son pseudonyme ainsi que le département et la ville de résidence ou le siège social s'il s'agit d'un professionnel, dont il dépend. Seulement dans le cas, où il a prévu un mode de livraison de "retrait sur place", ses coordonnées (Raison sociale éventuelle, Nom, prenom, adresse postale, et téléphone) seront nécessairement communiquées à l'Acheteur pour faciliter la livraison.

2.3.3 - Pour le cas d'un Acheteur, l'Editeur s'autorise à divulguer sur le site simplement son pseudonyme. Seulement dans le cas, où il a commandé un produit, ses coordonnées (Raison sociale éventuelle, Nom, prenom, adresse postale, téléphone) seront nécessairement communiquées au Vendeur pour faciliter la livraison.

2.3.4 - Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par l'Editeur uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du Produit commandé. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de l'Editeur.


3. DONNEES STATISTIQUES, COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

3.1 - Données statistiques 
L'adresse Ip de l'Utilisateur ainsi que la page web de provenance sont enregistrés lors de chaque visite sur le site. Ces données sont utilisées à des fins statistiques ou de détection de fraude éventuelle.


3.2 Cookies et temoins de connexion
3.2.1 - Comme dans la majorité des sites, le site utilise les cookies afin de garder une trace de la navigation de l’Utilisateur sur le site même. Lorsqu’un utilisateur visite le site, ces cookies ou témoins de connexion sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

3.2.2 - Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un Utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

3.2.3 - Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.. Elles peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout: cela dépend du type de navigateur, de sa version, ou de sa configuration.

3.2.4 - Les cookies permettent de faciliter la navigation sur le site et évitent d’avoir à fournir à chaque fois les informations déjà communiquées.

3.2.5 - L’Utilisateur peut refuser les cookies si son navigateur le permet mais cela pourra entraîner de nouvelles saisies avant chaque accès aux différents services du site voire même l’impossibilité d’accéder à certaines fonctions interactives.

3.2.6 - Pour refuser les cookies, l'Utilisateur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.


4 - AUTORISATIONS

4.1 - Copyright
4.1.1 - L'ensemble des éléments édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les vidéos, les dessins, les slides (ci-après "les Eléments"), restent la propriété de l'Editeur et/ou de leurs auteurs et sont utilisés avec leur aimable autorisation. Ils constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

4.1.2 - L'Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces "Eléments" qui sont la propriété exclusive de l'Editeur. Toute infraction à la loi du Copyright entraînera des poursuites.

4.1.3 - Par ailleurs, le site autorise sans demande préalable à mettre en place des liens hypertextes pointant vers ses pages sous réserve de:
- ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site, les pages du site devant être visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
- mentionner clairement la source qui pointera par le lien hypertexte vers le contenu visé
Cette autorisation vaut pour tous supports excepté ceux diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe, de polémique, ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


4.2 - Informations et illustrations relatives aux produits
4.2.1 - Le site fournit différentes informations sur les produits mis en Vente qui lui sont fournies par les Utilisateurs mettant leurs produits en vente en toute autonomie. Bien que l'Editeur se charge de modérer et vérifier chaque annonce, il se peut que certaines informations affichées sur le site soient inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, l'Editeur ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitudes. Tous les Utilisateurs sont invités à vérifier eux-mêmes les caractéristiques des produits, et peuvent facilement informer l'Editeur de renseignements éventuellement inexacts via le lien "Signaler un problème" qui s'affiche sur chaque annonce.

4.2.2 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc... L'utilisateur se doit de respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et l'Editeur ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

4.2.3 - Les titulaires de droits d’auteurs, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers peuvent à tout moment signaler à l'Editeur, via le lien "Signaler un Probleme", une ou plusieurs annonces portant atteinte à leurs droits et en demander le retrait. En cas de réclamations de la part de tiers habilités, la ou les annonce(s) concernée(s) seront supprimées.

4.2.4 - Les informations techniques de chaque produit affichées sur le site via la "Fiche générique", fournies par les Utilisateurs mettant leurs produits en vente, et modérées ensuite par l'Editeur, ne peuvent être considérées ni comme des oeuvres protégées au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ni comme des avis de l'Editeur sur les produits concernés. Elles sont fournies à titre indicatif. En conséquence, l'Editeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque plagiat ou d'avis pouvant être considérés comme "orientés" pour mettre en valeur un quelconque produit.


4.3 - Modération
4.3.1 - Dans le cadre d’une démarche qualité, l'Editeur se réserve le droit de refuser ou supprimer, sans préavis, ni indemnité toute Annonce dont des éléments seraient contraires aux présentes CGV ou à la Réglementation applicable.

4.3.2 - Chaque Annonce fait l’objet d’une modération sous 24 heures environ par l'Editeur, avant d’être mis en ligne sur le site. L'Editeur assure « pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » tel que visé à l’Article 6.I.2 de la loi 2004-575 pour la confiance en l’économie numérique. A ce titre il n’est notamment pas responsable du contenu mis en ligne par ses Membres, d’un défaut de surveillance au regard de la quantité d’annonces postées ou bien de l’usage qui est fait du site.

4.3.3 - Compte tenu qu'au regard du nombre d’annonces publiées il est impossible d’assurer un contrôle exhaustif et une parfaite légitimité des biens proposés et de leur description complète, l'Editeur exclut toute forme de garantie, dans les limites permises par la loi. Le lien "Signaler un problème" permet aux Utilisateurs de signaler un contenu illicite ou sujet à controverse. Son utilisation entrainera une étude approfondie de l’annonce concernée avec une possible suppression.


4.4 - Règles de communication
4.4.1 - L'Editeur se réserve le droit de contrôler de façon automatique ou manuelle, les messages envoyés entre membres et vendeurs, depuis le formulaire de contact "Questions posées au vendeur" présent sur chaque annonce.

4.4.2 - L'Editeur se réserve le droit de contrôler de façon automatique ou manuelle, les messages pouvant être envoyés entre un Acheteur et un Vendeur, depuis l'Espace Membre de chacun.

4.4.3 - D'une manière générale, les formulaires de messages, ne peuvent être utilisés que pour des messages entre Utilisateurs traitant exclusivement des questions relatives au produit de l'annonce concernée. Pour ces raisons toute conversation privée ou personnelle, ou sans lien avec le produit ou la transaction est prohibée. Au regard du contenu des messages, l'Editeur pourra supprimer les messages jugés contraires aux règles des CGV, sans que ce contrôle puisse toutefois être considéré comme exhaustif, et/ou transmettre les messages aux autorités administratives ou judiciaires compétentes si l'Editeur constate une utilisation contraire à la réglementation applicable.


5 - OBJET

5.1 - Le site Web propose à titre principal un service d'achat et de vente en ligne sous forme d'annonces, de tous produits matériels neufs et d'occasion (sauf l'immobilier) livrés depuis la France metropolitaine. Les produits immatériels, tels que Emploi, Services, Billeterie, etc ... ne sont pas proposés.

5.2 - Le présent site web, personnalisé aux couleurs du Partenaire Diffuseur, est un sous domaine du site principal de l'Editeur dont l'URL est www.com-negoannonces.com. Les annonces présentées sont donc celles du site principal, bien que selon le choix du Partenaire Diffuseur, les annonces peuvent avoir été filtrées par catégories et/ou régions. Ainsi un Partenaire Diffuseur ayant choisi par exemple de filtrer les annonces sur la catégorie Mutimédia et sur la région PACA permettra l'affichage exclusif d'annonces d'articles Multimédia de la region PACA sur le présent site.
Il apparatient donc à l'Utilisateur de vérifier le type d'annonces proposées par le présent site parmi celles définies à l'article 5.1, en vérifiant dans le moteur de recherche du site la liste des catégories et régions proposées.

5.3 - Le site web est une plate forme de mise en relation d'Acheteurs et de Vendeurs Français, personnes physiques et ou morales, qui agit en tant que Tiers de confiance pour contrôler et gérer le bon fonctionnement des achats et des ventes.

5.4 - Le site web permet un service d’Achat/Vente GARANTI et OPTIMISE. Ce service exclusif et innovant permet de garantir à un Acheteur l'acquisition d'un produit à un prix inférieur ou égal à son prix de vente initial, et à un Vendeur, le paiement d'un Gain issu de sa vente pouvant atteindre jusqu'à 3 fois le prix de vente initial de son produit.


6 - DEFINITION

6.1 - Site ou Site web: le Site désigne le site Internet

6.2 - Utilisateur: désigne toute personne physique et majeure ou morale ayant accepté les présentes CGV, qui utilise le Site.

6.3 - Membre : désigne un utilisateur qui une fois inscrit, consulte et utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

6.4 - Vendeur: désigne un Membre ayant déposé une ou plusieurs annonces dans le but de vendre un ou plusieurs produits

6.5 - Acheteur: désigne un Membre ayant pour but d’acquérir un ou plusieurs produits à titre payant, en utilisant les services du site.

6.6 - Pseudo ou pseudonyme: désigne le nom ou surnom que le Membre choisit pour nommer son compte. Cet identifiant ne peut pas être modifié et identifie le membre dès qu'il utilise un service du site.

6.7 - Tiers de confiance : désigne le rôle que joue l'Editeur pour garantir le bon déroulement des ventes, et notamment pour garantir l'acquisition du produit à l'Acheteur ainsi que le paiement au Vendeur.

6.8 - Espace membre: désigne un Espace personnalisé affiché sur le site lorsque le membre s'identifie, sur lequel sont rassemblés les caractéristiques ou informations concernant le membre.

6.9 - Compte n€goannonces ou Compte membre, désigne le fait de s'être inscrit sur le site, et de disposer ainsi d'un Espace membre.

6.10 - mot de passe, désigne une chaine de caractères de 6 chiffres devant être choisi par le membre lors de son inscription pour pouvoir s'identifier. Le mot de passe n'est connu que par le membre et peut être modifié à tout moment par la seule initiative du membre.

6.11 - Articles ou Produits: désignent l’ensemble des biens pouvant être mis en vente sur le site

6.12 - Fiche générique: désigne la fiche produit présentant les caractéristiques générales d’un bien mis en vente sur le site.

6.13 - Annonce: désigne la fiche de vente d’un bien mis en vente sur le site selon différents formats d'affichage : format vignette, format liste, ou format page, et incluant en outre la Fiche générique ainsi que des commentaires propres au produit du vendeur.

6.14 - Prix de vente, ou, Prix de valeur: désigne le prix de référence en €uros librement choisi par le vendeur lors du dépot de son annonce, et auquel le vendeur souhaite vendre son produit.

6.15 - Prix Plancher: désigne le prix en dessous duquel le vendeur refuserait de vendre son produit.

6.16 - Vente: désigne toute vente d'un produit proposée par le site

6.17 - Gain min: désigne le Gain minimum prévu en faveur du vendeur, à l'issue de sa vente. Lorsqu'il est initialement choisi par le Vendeur lors du dépot de son annonce, il correspond au Prix plancher.

6.18 - Gain max: désigne le Gain maximum prévu en faveur du vendeur, à l'issue de sa vente. Il est défini automatiquement en fonction du Gain min choisi, et est plafonné à la valeur de trois fois le prix de vente choisi pour son produit.

6.19 - Gain Vendeur: désigne le montant perçu par le vendeur lorsque sa vente est clôturée, et est crédité au Vendeur dans un délai au plus égal à vingt et un (21) jours après la date de clôture de la vente. Le Gain vendeur n'est pas forcément égal au prix de vente. Il est compris dans l'intervalle Gain min/Gain max défini quelque soit le prix auquel s'est vendu le produit, prix indiqué sur l'annonce archivée de la vente clôturée.

6.20 - L'Achat/Vente garanti, signifie que sont garantis autant l'acquisition du produit à l'Acheteur, que le paiement au Vendeur.

6.21 - L'Achat/Vente optimisé, signifie que sont optimisés autant l'Economie de l'Acheteur que le Gain du Vendeur lors de l'aboutissement d'une vente. L'Achat/Vente optimisé, permet de garantir à l'Acheteur l'achat d'un article à un prix inférieur ou égal au prix de valeur indiqué sur le site, et au Vendeur un gain issu de sa vente jusqu'à trois fois le prix de vente de son produit mis à la vente.

6.22 - Offre :désigne l'action payante ou gratuite de cliquer sur un bouton permettant le placement d'une offre, valider ainsi le terme indiqué sur ce bouton, et être désigné comme étant celui ayant effectuée cette action. L'action est payante lorsqu'elle s'effectue sur un bouton de couleur rouge, et est gratuite lorsqu'elle s'effectue sur un bouton de couleur bleu ou orange.

6.23 - Offre ACHETER: désigne l'action payante de cliquer sur le bouton ACHETER affiché sur l'annonce d'un produit, pour valider l'achat d'un produit au prix indiqué, et clôturer ainsi la vente.

6.24 - Offre de réservation ou Offre RESERVER: désigne l'action payante de cliquer sur le bouton RESERVER affiché sur l'annonce d'un produit, pour pouvoir participer à la vente de ce produit, quelque soit le statut de la vente, privé ou public.

6.25 - Offre ENCHERIR désigne l'action payante ou gratuite de cliquer sur le bouton ENCHERIR pouvant être affiché sur l'annonce d'un produit, pour augmenter le prix affiché du produit de la valeur indiquée (généralement 0.01€), et prendre la main pour avoir la possibilité d'acquérir le produit au prix affiché si personne ne placait à son tour une offre ENCHERIR. Lorsque le bouton ENCHERIR est de couleur bleu, le placement d'une offre ENCHERIR est gratuite.

6.26 - Offre FIXER LE PRIX désigne l'action provisionnée (payante ou remboursable) de cliquer sur le bouton FIXER LE PRIX pouvant être affiché sur l'annonce d'un produit, pour fixer son prix d'achat et avoir ainsi la possibilité d'acheter le produit au prix fixé. Seule la dernière offre FIXER LE PRIX est comptabilisée et affichée sur l'annonce puisque, devant être obligatoirement supérieure à la précédente, elle annule et remplace la précédente.

6.27 - Offre BAISSER ET VOIR LE PRIX désigne l'action payante de cliquer sur le bouton BAISSER ET VOIR LE PRIX pouvant être affiché sur l'annonce d'un produit, pour avoir la possibilité pendant trente secondes de placer une offre ACHETER ou une offre FIXER LE PRIX.

6.28 - membre privé: designe le statut d'un membre lié à une vente, après qu'il ait placé une offre de réservation pour cette vente.

6.29 - membre public: designe le statut d'un membre lié à une vente, lorsqu'il n'a placé aucune offre de réservation préalable pour cette vente

6.30 - vente privée: désigne le statut d'une vente dîte privée lorsque son accès est restreint uniquement à des membres privés

6.31 - vente publique: désigne le statut d'une vente dîte publique lorsque son accès est ouvert à tous, autant aux membres privés que publics.

6.32 - Achat Immédiat : désigne la possibilité laissée à tout Membre de valider une offre ACHETER afin d’acquérir un produit avant le demarrage effectif d'une Vente à son Prix de Valeur, afin de clôturer la vente par anticipation.

6.33 - Gain Immédiat : désigne la possibilité laissée à tout Vendeur de valider via son Espace Membre, une offre FIXER LE PRIX placée par un membre, avant et pendant une Vente, afin de clôturer la vente par anticipation.

6.34 - Vente Terminée en Attente: désigne l'appartenance d'une vente à une phase de vente dîte "Terminée", phase de vente où sont archivées toutes les ventes clôturées, que ce soit celles définitivement clôturées, estampillées TERMINEE VENDU, ou celles en attente de clôture, estampillées TERMINEE EN ATTENTE.

6.35 - Vente En Cours: désigne l'appartenance d'une vente à une phase de vente dîte "en cours" qui précède la phase "Terminée", phase de vente effective du produit pendant laquelle un membre peut placer une offre ENCHERIR s'il s'agit d'une Vente aux Enchères, une offre ACHETER ou FIXER LE PRIX s'il s'agit d'une Vente Flash, ou une offre BAISSER ET VOIR LE PRIX s'il s'agit d'une Vente Flash à prix caché.

6.36 - Vente Prochaine: désigne l'appartenance d'une vente à une phase de vente dîte "prochaine" qui précède la phase "en cours", phase pendant laquelle l'annonce d'un produit est visible pendant une durée de 10 à 100 jours définie initialement par le vendeur lors du dépot de son annonce, et par rapport à laquelle un membre peut placer une offre RESERVER ou une offre ACHETER s'il souhaite effectuer un Achat Immédiat.

6.37 - Vente anticipée, désigne la vente d'un produit issue d'un Achat Immédiat ou d'un Gain Immédiat

6.38 - Vente aux Enchères, désigne la vente d'un produit proposée aux enchères, dont le prix d'achat, initialement à 0.01€, augmente d'une valeur indiquée au centime (généralement 0.01€) à chaque offre ENCHERIR placée pendant un Compte à rebours affiché de quelques secondes ou minutes qui se réinitialise par l'action du placement de l'offre ENCHERIR. La vente se clôture au prix affiché, en faveur du dernier membre ayant placé son offre ENCHERIR.

6.39 - Vente Flash, désigne une vente d'un produit dont le prix d'achat affiché décroit linéairement d'une valeur indiquée à chaque réinitialisation d'un Compte à rebours indiqué de quelques secondes, minutes ou heures. La vente se clôture au prix affiché, en faveur du premier membre qui place une offre ACHETER, ou à défaut, en faveur du dernier membre ayant placé une Offre FIXER LE PRIX lorsque le prix qui décroit atteint la valeur de l'offre FIXER LE PRIX placée. Si aucun membre ne clôturait la vente par le placement d'une offre ACHETER ou FIXER LE PRIX avant la fin de la vente Flash limitée dans le temps à la discrétion du paramétrage initial de l'Editeur, celle ci serait remplacée par une Vente FLASH à prix caché.

6.40 - Vente Flash à prix caché, désigne une Vente Flash dont les caractéristiques (Prix, Compte à rebours, Valeur qui diminue le prix lors de chaque réinitialisation du compte à rebours, boutons ACHETER et FIXER LE PRIX) non affichées, sont remplacées par celles d'une Vente Flash à prix caché (Intervalle de prix qui encadre le prix du produit au moment où la vente Flash a été remplacée par la Vente Flash à prix caché, bouton BAISSER ET VOIR LE PRIX, valeur du coût de l'action de clic sur BAISSER ET VOIR LE PRIX). L'action de clic sur BAISSER ET VOIR LE PRIX permet de diminuer le prix du montant du coût du clic indiqué, et d'afficher pendant 30 secondes la Vente Flash avec ses caractéristiques, pour décider de placer une offre ACHETER si le prix convient ou de placer une offre FIXER LE PRIX. Comme pour une Vente Flash, la Vente Flash à prix caché se clôture au prix affiché, en faveur du premier membre qui place une offre ACHETER, ou à défaut, en faveur du dernier membre ayant placé une Offre FIXER LE PRIX lorsque le prix qui décroit atteint la valeur de l'offre FIXER LE PRIX placée. Si aucun membre ne clôturait la vente par le placement d'une offre ACHETER ou FIXER LE PRIX avant la fin de la Vente Flash à prix caché limitée dans le temps à la discrétion du paramétrage initial de l'Editeur, celle ci serait "recyclée".

6.41 - Vente recyclée : désigne le fait de permettre à une vente d'effectuer un second et dernier cycle de vente en Vente "Prochaine" et "En cours", si la vente n'avait pas été cloturée lors de son premier cycle de vente.

6.42 - n€gos : désignent les droits virtuels d’enchérir proposés gratuitement par l'Editeur grâce aux différentes offres promotionnelles proposées sur le site. Les n€gos peuvent s'apparenter à une monnaie virtuelle selon les modalités exposées à l’article 9.6.2.2 des présentes CGV. La valeur unitaire du n€go est égale à l'€uro

6.43 - Porte-monnaie electronique: désigne le porte monnaie electronique dont dispose un membre pour effectuer ses achats ou ventes sur le site. Le porte monnaie fonctionne de la meme manière qu'un compte bancaire et affiche en temps réel le solde et l'historique des comptes qui le constitue.

6.44 - Comptes €uro : désignent les comptes en €uros du porte-monnaie electronique, s'alimentent par les Gains vendeur issues des ventes d'un vendeur ainsi que par les différents moyens de paiement proposés à un membre souhaitant créditer son compte principal, et se débitent lorsque le membre demande un retrait ou place des offres par une action de clic sur un bouton rouge ou orange. Les Comptes €uro se constituent d'un Compte principal et d'un Compte provision, dont les caractéristiques sont mentionnées dans l'article 9.6.2.1 des présentes CGV.

6.45 - Comptes n€gos: désignent les comptes en n€gos du porte-monnaie electronique, se constituent d'un Compte Avantage et de Comptes Bonus, s'alimentent exclusivement grâce aux différentes offres promotionnelles indiquées sur le site, et se débitent lorsque le membre place ses offres ENCHERIR par une action de clic sur un bouton bleu.

6.46 - Compte Avantage: désigne un Compte n€gos du porte-monnaie electronique permettant de placer exclusivement des offres ENCHERIR par une action de clic sur un bouton ENCHERIR de couleur bleu foncé. Le Compte Avantage lorsqu'il est suffisamment alimenté, permet de placer gratuitement des offres ENCHERIR sur toutes les Ventes aux Enchères.

6.47 - Compte Bonus: désigne un Compte n€gos du porte-monnaie electronique permettant de placer exclusivement des offres ENCHERIR par une action de clic sur un bouton ENCHERIR de couleur bleu clair. Un Compte Bonus lorsqu'il est non nul, permet de placer gratuitement des offres ENCHERIR uniquement sur la Ventes aux Enchères liée à ce Compte Bonus.

6.48 - Note Vendeur: désigne un système d'évaluation du vendeur mis en place pour permettre à l'Acheteur de confirmer sa satisfaction d'achat lorsqu'il a réceptionné le produit qu'il a acheté ou remporté sur le site. L'Acheteur se doit d'emettre une note vendeur sur une echelle de 5 dans les vingt et un jours (21) jours après la clôture d'une vente, pour permettre au vendeur d'être crédité du Gain issu de sa vente et d'afficher la moyenne des "Notes Vendeur" sur l'ensemble des annonces déposées par le vendeur.

6.49 - Litige: désigne la possibilité qu'un Acheteur a d'emettre un litige jusqu'à les vingt et un jours (21) jours après la clôture d'une vente, pour le cas échéant annuler la vente et être remboursé de ses offres placées pour le produit concerné, s'il n'avait pas réceptionné le produit en temps et en heures, ou s'il considérait que le produit n'était pas conforme à l'annonce.

6.50 - Version Réelle ou Simulation: désigne le mode de fonctionnement du site qu'un membre a la possibilité de choisir à tout moment. En version réelle, le site permet de d'acheter ou de vendre des produits réels comme sur n'importe quel site d'achats/ventes. En version Simulation, le site permet d'acheter ou de vendre des produits virtuels afin de cumuler des plus ou moins values pouvant permettre d'alimenter le Compte Avantage commun aux deux versions selon les modalités exposées à l’article 9.7 des présentes CGV.

6.51 - Boutique: désigne l'espace personnalisable aux couleurs du vendeur, dans lequel se regroupent les annonces d'un vendeur, et automatiquement créé pour un vendeur lors du dépot de sa première annonce.

6.52 - Attestation d'achat: désigne les caractéristiques d'achat d'un produit, qu'un acheteur peut télécharger à partir de son Espace Membre, lorsqu'une vente a été clôturée.

6.53 - Garantie Satisfait ou Remboursé jusqu’à les vingt et un jours (21) jours après la vente: désigne la garantie qu'un acheteur a d'annuler une vente et se faire rembourser de ses offres placées pour le produit concerné, s'il devait emettre un litige dans les vingt et un jours (21) jours après la clôture d'une vente.


7 - ACCES

7.1 - L’Editeur met tout en œuvre pour fournir un accès permanent au site, hormis pour la maintenance nécessaire au bon fonctionnement et à l’évolution du site et évènements hors de contrôle.

7.2 - L’Editeur se dégage de toutes responsabilités en cas de difficultés d’accès au site et à ses services et ne garantit pas à 100% la fiabilité des performances techniques. A cet égard, il n’est prévu aucune assistance pour les Utilisateurs.

7.3 - En cas de problème technique ayant affecté significativement le déroulement d'une Vente, cette dernière pourra être annulée et tous les Utilisateurs seront alors recrédités de leurs offres placées sur cette Vente.

7.4 - L'Utilisateur reconnait avoir compris les possibilités d'anomalies techniques inhérentes à Internet, et plus spécifiquement pouvant survenir lors d'une Vente, et des risques d'annulation associés pesant par principe sur toute Vente. En conséquence, l'Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l'encontre de l'Editeur fondée directement ou indirectement sur l'annulation d'une Vente issue d'une anomalie technique avérée, dès lors que l'Utilisateur a été recrédité de ses offres placées sur la Vente annulée.

7.5 - Le site Web ou l’accès à un ou plusieurs services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'Utilisateur comprend et accepte donc le fait que l'Editeur ne soit pas responsable des conséquences de l’interruption du service, et s'interdit de demander de quelconques indemnités supplémentaires.

7.6 - Dans le cas d'une interruption des services prolongée de plus de 30 jours, le role de tiers de confiance de l'Editeur lui impose une obligation vis à vis de ses membres, celle de solder les "Comptes €uro" à l'ensemble de ses membres, c'est à dire de régler aux membres disposant d'un "Compte Principal Réel" non nul, le montant intégral de leur solde, dans un délai de 60 jours au plus après l'interruption constatée des services.


8 - USAGE

8.1 - Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français.

8.2 - Pour pouvoir utiliser les services du site Web, l'Utilisateur doit préalablement s’inscrire en qualité de membre. L’inscription est gratuite et comprend les étapes suivantes :
- Choix d’un pseudonyme
- Saisie de son adresse mail
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes (ci après "CGV")

8.3 - L'acceptation par le membre des présentes CGV au niveau de l’interface d’inscription sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Ventes», 2. Je clique sur le bouton d'inscription) constitue la preuve de la prise de connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes pour toute action ultérieure sur le site en tant que membre. Le membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

8.4 - Une fois inscrit, le membre reçoit par email une notification lui permettant de confirmer la validation de son adresse email sous un délai de 72 heures. Passé ce délai, l'inscription du membre sera annulée s'il ne confirmait pas la validation de son adresse email. Dans ce cas, le membre devra refaire la procédure d'inscription définie dans l'article 8.2. En revanche, s'il confirme la validation de son adresse email dans le délai imparti, il devra choisir un mot de passe numéraire de 6 chiffres, pouvant être modifiable à tout moment depuis son Espace membre, pour se connecter en tant que membre sur le site, via un pavé numérique flottant.

8.5 - Le membre pourra utiliser ses identifiants de connexion uniques (pseudo, email et mot de passe) pour se connecter sur n'importe quel sites du réseau negoAnnonces dont la liste est disponible à l'adresse URL: http://www.negoannonces.com/webroot/partenaires/sites_reseau

8.6 - Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son pseudonyme, adresse email, mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation par le membre, de son pseudonyme, adresse email et mot de passe, fait présumer de manière irréfragable que le membre accède aux services du site.

8.7 - Engagement du membre dans le cadre de son inscription
8.7.1 - Le membre s’engage à ne pas utiliser un pseudonyme susceptible de heurter la sensibilité du public, d'avoir une influence psychologique sur un autre membre, d'être de nature à induire en erreur un autre membre, contraires aux normes en vigueur, injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à un tiers ou à la vie privée d’une tierce personne ou à un droit de propriété intellectuelle ou à une usurpation d’identité ou d’image.

8.7.2 - Le membre s’engage à garder son identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute perte, détournement ou utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du membre qui ne doit en aucun cas le communiquer

8.7.3 - Le membre s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site via la diffusion de virus ou l’utilisation de toute autre technologie. Ou encore à saturer le site via l’envoi d’un nombre délibérément important de requêtes simultanées dans l’intention de saturer le service

8.7.4 - Le membre s’engage à réaliser les opérations d'achat et de vente, en vertu du principe de bonne foi contractuelle mentionné à l’article 1134 du Code Civil

8.7.5 - Le membre s’engage à signaler un produit ou vendeur douteux, grâce au lien "Signaler un problème", au cas où un tel produit aurait été mis en ligne par un vendeur mal intentionné à l’insu de l'Editeur

8.7.6 - Le membre s’engage à ne pas utiliser de quelconques moyens destinés à frauder, tel qu'il l'est explicitement détaillé dans l'article 14 des présentes CGV.

8.7.7 - Le membre s’engage à ne pas créer plus d’un compte n€goannonces par foyer sous quelle que forme que ce soit (ouverture à différentes adresses mails pour une meme adresse IP, inscription des membres de son foyer) pour se connecter sur n'importe quel site du réseau negoannonces, le multi compte étant strictement interdit. Compte tenu qu'il est interdit à plusieurs Utilisateurs appartenant au même foyer de disposer de plusieurs compte n€goannonces, l'Editeur aura la possibilité de restreindre l'utilisation du Service en n'autorisant l'utilisation que d'un seul Compte n€goannonces pour le foyer concerné, ou de désactiver tous les comptes des Utilisateurs concernés, s'il était acquis que plusieurs membres d'un même foyer disposaient de plusieurs comptes n€goAnnonces.

8.7.8 - Le membre s’engage à ne pas utiliser un système d'auto-parrainage pour profiter de l'offre promotionnelle "parrainage" indiquée sur le site. S'auto-parrainer signifie s'envoyer sur une autre adresse email un lien de parrainage permettant de bénéficier d'une offre promotionnelle de parrainage lors d'une inscription.

8.7.9 - Le membre s’engage à ne pas acheter des filleuls par tout moyen, directement ou indirectement, en passant par une régie publicitaire ou tout autre partenaire, contre toute forme de rémunération qu'elle soit financière ou de toute autre nature, tels que des points valables sur d'autres sites, des bons d'achats, des échanges de liens, ou toute autre procédé pouvant être perçue comme une contrepartie.

8.8 - Engagement de l'acheteur
8.8.1 - L’Acheteur s’engage à emettre de son "Espace Membre", dès qu'il a fait l'acquisition physique du produit, soit une note Vendeur pour confirmer sa satisfaction d'achat, soit un litige s'il considérait que le produit n'était pas conforme au descriptif de l'annonce.

8.8.2 - L’Acheteur s’engage à ne pas emettre de litige abusif simplement pour annuler une vente et être remboursé, dans le cas où le produit commandé est conforme au descriptif de l'annonce, et a été reçu dans des délais raisonnables.

8.8.3 - L’Acheteur s’engage à ne pas générer un litige à tort. Si un Acheteur emet un litige dans les vingt et un jours (21) jours suite à la validation de son achat, et qu'il s'avère que le litige est justifié en faveur du Vendeur, l'Acheteur recevra un premier avertissement l'informant que son Compte n€goannonces sera définitivement désactivé en cas de récidive.

8.8.4 - L’Acheteur s’engage à faire preuve de la courtoisie, de la rigueur et de l’honnêteté d’usage dans le cadre de sa relation avec le vendeur, et notamments 'il devait retirer le produit sur place.

8.9 - Engagement du vendeur
8.9.1 - Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable

8.9.2 - Le Vendeur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de tiers

8.9.3 - Le Vendeur s’engage à ne mettre à la vente que des produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Le Vendeur étant seul responsable de la mise en vente des produits qu'il propose sur le Site.

8.9.4 - Le Vendeur s’engage à assumer l’entière responsabilité éditoriale quant au contenu de son annonce

8.9.5 - Le Vendeur s’engage à respecter l’exactitude des informations qu’il communique par le biais de ses annonces. Notamment à informer un éventuel acheteur des caractéristiques essentielles de l’article, à apporter toutes les précisions nécessaires et à ne dissimuler aucun défaut pouvant altérer l’appréciation de l’acheteur sur la valeur du produit

8.9.6 - Le Vendeur s’engage à ne pas publier d'annonce douteuse que l'Editeur serait dans l'obligation de supprimer avant publication ou au cours d'une vente, soit parce que son contenu (commentaires, photos, etat, etc ..) parait suspect, soit parce qu'elle a été signalée à plusieurs reprises par des membres.

8.9.7 - Le Vendeur s’engage à ne pas insérer une succession de mots-clés dans le texte de l’annonce, dans le seul but de biaiser la recherche d’article des acheteurs.

8.9.8 - Le Vendeur s’engage à supprimer ses annonces lorsqu'il décide de ne plus les vendre quelqu'en soit la raison.

8.9.9 - Le Vendeur s’engage à ne pas déposer plusieurs annonces d'un même produit, si deux produit identiques au moins devaient se retrouver en "Ventes Prochaines".

8.9.10 - dans le cas d'un achat, le Vendeur s’engage à confirmer la vente dans le délai imparti des 5 jours à compter de la date d'achat notifié sur l'annonce.

8.9.11 - dans le cas d'un achat, le Vendeur s’engage à ne pas générer de litige à tort. Si un Acheteur émet un litige dans les vingt et un jours (21) jours suite à la clôture d'une vente, et qu'il s'avère que le litige est justifié en faveur de l'Acheteur, le vendeur recevra un premier avertissement l'informant que son Compte n€goannonces sera définitivement désactivé en cas de récidive.

8.9.12 - dans le cas d'un vendeur professionnel, le Vendeur s’engage à fournir une facture conforme aux exigences légales en vigueur qu’il fera parvenir à l’Acheteur, respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales ainsi que les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu'il vend sur le Site

8.9.13 - Le Vendeur s’engage à ne pas mettre en vente d’articles Interdits, tels que toutes copies ou contrefaçons (infraction pouvantt être sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende), toutes substances dangereuses et illicites, tabac, drogue et objets associés, alcools autres que les vins, champagnes et bières de producteurs professionnels, médicaments et parapharmacie, armes, explosifs, et autres produits inappropriés tels que armes de paintball et projectiles, contenus à caractère pornographique, violent ou d’incitation à la haine raciale, espèces végétales protégées, fourrures d’espèces sauvages protégées ou menacées d’extinction, articles de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction. L'Editeur se dégage de toute responabilité dans le cas de la mise en ligne de tels articles, et veillera à supprimer au plus vite les annonces comportant de tels articles.

8.9.14 - Toute publication nécessite l’emploi de la langue française pour la rédaction des annonces (loi n° 94-345 du 2 août 1994).

8.9.15 - Toute publication contenant des textes ou images contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer tout un chacun, sera refusée ou supprimée par l’Editeur.

8.10 - Ne peuvent s'inscrire en vue d'Utiliser les services de l'Editeur, les mineurs, les personnes déjà inscrites sur le Site, les personnes ayant enfreint les CGV et dont l'accès au site est restreint ou refusé, que ce refus ait été prononcé à titre temporaire ou définitif par l'Editeur.


8.11 - En cas d’inobservation des règles d’inscription et d'engagement des membres, acheteurs et vendeurs, et plus généralement des règles contenues dans les présentes CGV, le membre sera immédiatement banni, et son compte n€goannonces pourra être désactivé ou supprimé.

 

9 - DESCRIPTIF

9.1 - Généralités
Le Service est constitué d'un ensemble d'outils,

9.2 - L’Achat/Vente GARANTI & OPTIMISE: Signification du slogan « L’Achat/Vente Garanti & Optimisé ».
9.2.1 - L’Achat/Vente GARANTI:

9.2.1.1 - L'Achat / Vente garanti, signifie que sont garantis autant l'acquisition du produit pour l'Acheteur, que le paiement pour le Vendeur. C’est l’Editeur qui se charge de gérer les paiements. L'Editeur ne crédite le Gain du Vendeur que lorsque l’Acheteur confirme sa satisfaction d'achat. Les arnaques liées à la non conformité et non réception d’un produit pour un Acheteur, ou aux impayés et autres désagréments pour un Vendeur, sont de ce fait totalement impossibles.

9.2.1.2 - Coté Acheteur: Un acheteur a la garantie de l'acquisition physique de son produit en conformité avec le descriptif de l’annonce. Cette garantie correspond à celle notifiée sur le site, et est appelée "Garantie Satisfait ou Remboursé jusqu’à vingt et un jours (21) jours après la vente". Dès l’acquisition de son produit, un acheteur pourra émettre une Note vendeur pour confirmer sa satisfaction d’achat, ou bien dans un délai jusqu’à vingt et un jours (21) jours après la date de clôture de la vente notifiée sur l’annonce, émettre un litige, soit pour produit non reçu s’il n’avait pas réceptionné son produit ou s’il avait refusé la livraison pour colis endommagé, soit pour produit non conforme s’il considérait que le produit réceptionné n’était pas conforme à son descriptif sur l’annonce. Dans ce cas, une procédure prise en charge par l’Editeur permet le cas échéant, d’annuler la vente.

9.2.1.3 - Coté Vendeur: Un vendeur a la garantie du paiement de son gain, si aucun litige n’a été émis. Dès que l'Acheteur émet une Note pour confirmer sa satisfaction d'achat, ou à défaut, au terme d'une période de vingt et un jours (21) jours après la clôture de la vente sans qu’un litige n’ait été émis, le vendeur perçoit son Gain qui lui est versé sur le Compte Principal Réel de son "Porte-Monnaie electronique".

9.2.1.4 - La vente sera considérée comme définitivement clôturée lorsque l'annonce, que l'on retrouvera dans les « Ventes Terminées", affichera le pictogramme "Vendu", signifiant que l'acheteur n’a émis aucun litige, et que le vendeur a bien été payé. Auparavant, l’annonce affiche le pictogramme « Terminée, en attente », signifiant que la vente est en attente d’une confirmation pour être définitivement clôturée.

9.2.2 -l'Achat/Vente OPTIMISE :

9.2.2.1 - L'Achat/Vente optimisé, signifie que sont optimisés autant l'Economie de l'Acheteur que le Gain du Vendeur. Par un ingénieux système "Gagnant/Gagnant" pour un "Acheteur/Vendeur", l’Editeur garantit non seulement à l’Acheteur, un achat beaucoup moins cher que le Prix de Valeur (à partir de 0.01 €), mais aussi au Vendeur, l'aboutissement quasi certain de sa vente avec le paiement d’un GAIN jusqu'à 3 fois le Prix de Valeur du produit mis à la vente.

9.2.2.2 - Le système "Gagnant/Gagnant" est rendu possible grâce à la mutualisation des offres placées par les membres souhaitant participer à une vente en statut privé ainsi qu‘à leur paramétrage qui s'optimise en temps réel par un processus automatisé de régulation.

9.3 - Cycles, Phases, Statuts et Types de Ventes
9.3.1 - Généralités
Le déroulement d'une vente s'effectue généralement sur 1, voire 2 cycles au plus (cas où la vente est dîte "recyclée": l'article 9.7 des présentes CGV définit les conditions de recyclage d’une Vente). 

Un cycle comprend une phase "Prochaine" de 10 à 100 jours, suivie d'une phase "En Cours" d’une durée de quelques heures pendant laquelle la vente affichera en alternance un statut privé ou public, jusqu'à son aboutissement en phase « Terminée ». La phase Prochaine permet la validation d’offres de réservation pour participer à la vente "En Cours" quelque soit son statut privé ou public. Sans la validation d’offres de réservation, un membre ne pourra participer à la vente "En Cours" qu’en statut public. La phase En Cours permet la participation à deux types de Vente en statut privé ou public : les Ventes Flash et les Ventes aux Enchères.

9.3.2 - Vente anticipée par « Achat Immédiat » en Phase Prochaine
Durant la phase « Prochaine », un acheteur pourra choisir,
- soit d'acheter le produit au prix de valeur comme sur un site classique de petites annonces (il s'agit là, d'une « vente anticipée » par achat immédiat)
- soit de réserver sa place (moyennant un faible coût égal au montant de l’offre RESERVER) pour pouvoir participer à la vente « en cours » autant en statut privé que public, et tenter d'acquérir le produit au meilleur prix, grâce aux deux types de ventes proposées en phase « En Cours »: Ventes Flash, et Ventes aux Enchères.
Si un membre décide d'acheter durant la phase prochaine (achat immédiat), la vente se termine d'une manière anticipée. L'acheteur aura acheté au prix de valeur, les membres ayant réservé auront été remboursés, et le vendeur aura perçu un Gain proche du prix de valeur, plus exactement, égal à la différence du prix de valeur et de la commission prélevée par le site définie dans l'article 13 des présentes CGV.

9.3.3 - Vente aux Enchères et Vente Flash en Phase En Cours

9.3.3.1 - Type et Statut privé/public, d’une Vente en cours

9.3.3.1.1 - Type : Durant la phase "En cours", la vente est :
- soit une VENTE FLASH à prix dégressif (du prix de valeur jusqu’à 0.01€) permettant d'acheter moins cher à tout moment
- soit une "VENTE AUX ENCHERES" dite "aux centimes", à partir de 0.01€: démarrage à 0.01€, et lente progression au centime, jusqu'au prix adjugé.
Le type de Vente "Flash" ou "Enchères" prévu pour la phase « en cours », dépend uniquement du montant des « offres de réservation » validées en phase « Prochaine », par rapport à une « Valeur Seuil Prochaine ». Cette valeur est égale à la somme du « Prix plancher » que le vendeur devra définir lors de la publication de son annonce, et de la commission prélevée par le site définie dans l'article 13 des présentes CGV.
Au terme de la phase prochaine, la Vente "en cours" sera une Vente Flash (celle prévue par défaut) si le montant des réservations n'a pas atteint la « Valeur Seuil Prochaine », ou bien, une Vente aux Enchères s'il l'a atteint ou l’a dépassé.

9.3.3.1.2 - Statut privé/public :
Le concept permet de faire participer à une vente "en cours", aussi bien des membres privés (ceux ayant réservé en phase prochaine) que des membres publics (ceux n'ayant pas réservé). Les membres privés peuvent participer à la vente en cours à tout moment, quel qu'en soit le statut privé ou public de la vente, alors que les membres publics ne peuvent participer que lorsque la vente en cours est en statut public. Lorsque la vente En Cours est en statut privé, un membre public verra s’afficher l’annonce en floutée.
Compte tenu qu'une vente en cours alterne successivement des cycles privé/public, jusqu'à son aboutissement, elle démarrera toujours en statut privé, avant de passer en statut public si la vente ne s'est pas conclue avant, et ainsi de suite.
Le système privilégie donc logiquement les membres ayant préalablement réservé durant la phase prochaine, d'autant plus que la durée d'une vente en statut privée est en moyenne deux fois plus longue que celle en statut public.

9.3.3.2 - Vente aux Enchères
En Vente aux Enchères, le prix affiché de départ de chaque vente est fixé à 0.01€. Chaque membre a la possibilité de placer une offre ENCHERIR pendant un compte à rebours exprimé en minutes ou secondes propre à chaque annonce, si le statut privé ou public de l’annonce le lui permet. Par exemple, contrairement à un membre privé, un membre public, n’ayant donc pas placé d’offre RESERVER en phase prochaine, verra l’annonce affichée en flouté lorsqu’elle aura un statut privé, et ne pourra donc pas placer d’offres ENCHERIR. Il devra attendre que l’annonce passe en statut public pour pouvoir placer ses offres.
Chaque offre ENCHERIR placée, débite le compte du membre du montant indiquée de l’offre, augmente le prix affiché du produit de la valeur indiquée (généralement 0.01€), et réinitialise le « Compte à rebours » à sa valeur initiale.
Un membre qui place une offre ENCHERIR voit son pseudo affiché sur l’annonce pendant le temps où il garde la main. Si personne ne surenchérit après lui alors que le "compte à rebours" est arrivé à zéro, il remporte le produit au prix affiché, et clôture ainsi la vente.
Lors d’une Vente aux Enchères, la vente est donc remportée par le mieux disant c’est-à-dire le membre qui a placé le dernier une offre ENCHERIR et a permis l’affichage de l’offre d’achat la plus importante.
La valeur minimale d’achat d’un produit par le membre est de 0.01 Euro correspondant au prix de départ affiché. Si personne n’enchérissait lors du décompte du premier compte à rebours au démarrage de la vente En Cours, c’est le membre qui a la main qui remporterait le produit à 0.01e, c’est-à-dire, le dernier membre ayant placé une offre RESERVER en phase PROCHAINE.
En revanche, la valeur maximale d’achat d’un produit n’est pas définie, puisqu’elle est fonction du nombre d’offres ENCHERIR placées lors de la vente.

Enchères automatiques: Pour ne pas être contraint d’être en permanence devant son appareil, et préserver toutes ses chances de remporter la vente, un membre peut programmer des enchères automatiques à tout moment à partir de la fiche produit, en fixant une limite de prix au-delà de laquelle ne plus enchérir. De la même manière, il pourra supprimer ses Enchères automatiques à tout moment à partir de la même interface.
L’enchère automatique place automatiquement une offre ENCHERIR dans les dix dernières secondes du compte à rebours d’une manière aléatoire.
Si plusieurs membres ont paramétré des enchères automatiques sur le même produit, l’ordre de placement des enchères entre ces membres sera déterminé en fonction de la date et de l’heure de leur programmation. Le dernier membre ayant demandé une enchère automatique verra son enchère validée en premier.

Lors d’une vente aux enchères clôturée, le vendeur bénéficiera quant à lui, d'un Gain final, garanti comme il se doit dans l'intervalle « Gain mini/Gain maxi » défini, et égal à la somme du montant des offres RESERVER (au moins égale au Gain mini défini), des offres ENCHERIR, et du PRIX FINAL, le tout, plafonné à la valeur du Gain maxi défini.
Son Gain final, grâce à l'effet de levier que propose ce type de vente, atteint très souvent le Gain maxi, car le montant de l'offre ENCHERIR est au minimum 100 fois plus élevé que le montant de 0.01€ rajouté au prix, pour chaque offre placée.

9.3.3.3 - Vente Flash
La Vente Flash a une durée limitée de quelques heures non divulguée aux membres, et paramétrée à la libre appréciation de l’Editeur.
En Vente Flash, le prix affiché diminue d'une valeur indiquée, du « Prix de Valeur » jusqu’à une « *Valeur Seuil Flash », à chaque réinitialisation d'un "Compte à rebours" indiqué et défini plus ou moins long.
En Vente Flash, un membre pourra placer, à tout moment :
- une offre ACHETER lorsque le prix lui conviendra, pour conclure la vente
- une offre FIXER LE PRIX supérieure à celle préalablement placée par un membre concurrent. Chaque nouvelle offre remplace et annule la précédente. Lorsque le prix affiché, descend à hauteur de l’offre FIXER LE PRIX, la vente se clôture en faveur du dernier membre ayant placé cette offre.

*Valeur Seuil Flash : La « Valeur Seuil Flash » est égale à la différence de la « Valeur Seuil Prochaine » et du montant des Offres de réservation placées par les membres en phase prochaine. Cette valeur, non indiquée pour les membres, correspond à la valeur limite en dessous de laquelle le Gain final du vendeur serait inférieur à son « Prix plancher ».
C’est la raison pour laquelle, la Vente Flash peut se poursuivre en « Vente Flash à Prix caché » lorsque le prix affiché du produit atteint « la Valeur Seuil Flash », si elle n’avait pas abouti au terme de sa durée limitée paramétrée à la discrétion de l’Editeur.

9.3.3.4 - Vente Flash à prix caché
La « Vente Flash à Prix Caché » cachera la partie présentant le prix du produit ainsi que les boutons permettant le placement des offres ACHETER et FIXER LE PRIX, et la remplacera par un bouton permettant de placer une offre BAISSER ET VOIR LE PRIX.

L’offre BAISSER ET VOIR LE PRIX, une fois validée, permet de baisser le prix du produit de son propre montant indiqué, et affichera pour le membre l’ayant validée, «la Vente Flash» pendant 30 secondes. De ce fait, le membre disposera de 30 secondes pour se décider à placer une offre ACHETER ou FIXER LE PRIX. S’il ne valide pas d'offre, la Vente Flash se réaffiche en « Vente Flash à Prix Caché », et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un membre, séduit par le prix affiché qu'il découvrira toujours plus bas, valide une offre ACHETER pour conclure la vente, ou déclenche la validation de la dernière offre FIXER LE PRIX dès que le prix l’a atteint.

Coté vendeur, le Gain final restera toujours le même, compte tenu que chaque baisse de prix est compensée par le montant des offres BAISSER ET VOIR LE PRIX. En « Vente Flash à prix caché », le Gain final sera toujours égal au « Prix plancher » et correspondra à la Somme des offres RESERVER, BAISSER ET VOIR LE PRIX, et PRIX FINAL moins la commission prélevé par le site.

Dans l'absolu, une « Vente Flash à prix caché » ne peut qu'aboutir, puisqu'au fur et à mesure des validations des offres BAISSER ET VOIR LE PRIX, le prix pouvant descendre jusqu'à 0.01€ sera à un moment donné, considéré par un acheteur potentiel comme étant assez bas pour être validé, et clôturer la vente.
Néanmoins, pour éviter que la vente ne dure trop longtemps, une « Vente Flash à prix caché » a une durée limitée. Si au terme de cette durée, elle n’avait pas abouti, elle serait, soit annulée, soit recyclée, c'est à dire, contrainte d’effectuer un second cycle de vente « Prochaine » et « En cours ».
L’annulation ou le Recyclage d’une vente défini dans l'article 9.5 des présentes CGV, dépend du nombre d’offres RESERVER placées ou du placement d’une seule offre FIXER LE PRIX lors du 1er cycle de vente, par rapport aux conditions indiquées permettant de garantir l’aboutissement d’une vente.
Si le nombre d’offres placées est inférieur à celui indiqué dans les conditions permettant de garantir l’aboutissement d’une vente, la Vente est annulée, s’il est supérieur ou égal, la Vente est recyclée.
Exemple : initialement, les conditions permettant de garantir l’aboutissement d’une vente, clairement indiquées sur le site, font état d’un nombre de deux Offres RESERVER au moins, ou d’une seule offre FIXER LE PRIX. De ce fait, si une seule offre RESERVER, ou aucune offre RESERVER et FIXER LE PRIX n’avait été placée, la vente serait annulée. Dans le cas contraire, elle serait recyclée.

9.3.3.5 - Par rapport au descriptif des ventes précédemment énoncé, un utilisateur est conscient que quelque soit la vente (Vente Flash, ou Enchères), le membre acheteur sera celui qui aura placé son offre au bon moment, pour acheter ou remporter le produit au prix qu’il aura décidé. L’utilisateur reconnait donc qu’aucune place n'est laissée au hasard, puisque tout est question de stratégie.


9.4 - Paramétrage de la Vente lors du dépôt d’une annonce
9.4.1 - Préambule :

La rubrique AIDE/Vente sur le site, permet au membre de visualiser en temps réel, les différents scénarios possibles d’une vente donnée. Le scenario d’une vente dépend du montant des Offres de réservation ayant été placées par les membres en phase PROCHAINE, ainsi que du Paramétrage de la vente défini par le vendeur lors de la publication de son annonce.

9.4.2 - Dépôt d’annonce :
Pour déposer son annonce, un vendeur devra renseigner les champs de publication de son annonce de la même manière que sur un site de petites annonces classique, mais avec des champs à renseigner en moins, si la fiche générique est déjà créée. Dans le cas contraire, il devra préalablement créer la fiche générique de son produit, en renseignant, la Catégorie, le Nom générique, le Descriptif générique, et éventuellement la Marque, le Fabricant ou l’Editeur, et en téléchargeant une photo générique du produit.

Une fois la fiche générique créée, il devra renseigner:
a) pour les caractéristiques de son produit:
- ses commentaires concernant son produit
- un choix pré-défini sur« l’état » du produit : Neuf, Comme neuf, Très Bon état, Bon état, Correct, Très Moyen, ou, Hors service.
- un choix pré-défini sur « la livraison » du produit : Envoi recommandé, ou, A retirer sur place (Numéro du département / Ville)
- les photos *éventuelles de son produit (* à défaut, c’est la photo générique qui sera affichée, garantissant ainsi l’affichage minimum de 1 photo par annonce)

b) pour le Parametrage de sa Vente:
- le Prix de Valeur, correspondant au Prix de vente du produit
- la Durée de la phase prochaine de l’avant-vente (de 10 à 100 Jours)
- le Gain mini (invisible pour les membres) que le vendeur serait prêt à accepter, correspondant à son Prix plancher.

Les valeurs que le vendeur devra choisir pour la « Durée » et le « Gain mini », détermineront la valeur d’un « Gain maxi » correspondant à la valeur plafonnée de son Gain final, et par voie de conséquence, les valeurs d’un intervalle « Gain min/ Gain max » dans lequel son Gain final lui sera garanti.
La valeur du « Gain maxi » est égale à la valeur de deux fois le « Prix de Valeur » auquel se déduit le « Gain min », et se rajoute la « Durée » convertie en pourcentage du Prix de valeur.

Exemple: Un vendeur déposant une annonce pour un produit de 500€, et ayant défini un Gain mini à 400€ et une Durée de 60 Jours, aura la garantie d’un Gain final compris entre les valeurs Gain min de 400€ et Gain max de 900€ = 2 x 500€ - 400€ + 300€ (60 jours correspondant à 60% de 500€)

9.4.3 - Suite au descriptif précédent, l’utilisateur reconnait que le système est fait de telle sorte qu’un vendeur prenant l’initiative de définir un « Gain mini » bas, sera d’autant plus récompensé pour bénéficier d’un Gain final important. En effet, plus il fixera une Durée importante et un Gain mini bas, plus il augmentera considérablement ses chances d’obtenir un Gain final important.


9.5 - Recyclage d'une vente
Le recyclage d’une vente a été prévu pour que l’aboutissement d’une vente Flash ou aux Enchères soit garanti à 100% et sans conditions, lors du second cycle. Lors d'un recyclage, le système re-paramètre automatiquement la Durée de la phase prochaine à une durée fixe de 10 Jours ainsi que le Gain mini dont dépend la « Valeur Seuil Prochaine ».
Le Gain mini qui, ajouté à la commission prélevé par le site, correspond à la « Valeur Seuil Prochaine », sera diminuée de telle sorte qu’il soit égal au montant le plus grand, entre le montant des offres RESERVER placée lors du 1er cycle et la dernière offre FIXER LE PRIX.
La différence entre l’ancien et le nouveau Gain min sera ajouté à l’ancien Gain max pour définir un nouveau Gain max. Ainsi, un nouvel intervalle de gain « Nouveau Gain min / Nouveau Gain max » plus large que l’initial et dans lequel le Gain final du vendeur sera garanti, sera redéfini par le système pour garantir sans conditions l’aboutissement de la vente quel que soit les offres placées en second cycle.
Une notification sera envoyée au Vendeur pour l’informer du nouvel intervalle de gain optimisé qui lui est proposé. Le vendeur pourra alors refuser ce nouvel intervalle de gain, s’il n’était pas d’accord, en supprimant son annonce et annuler la vente à tout moment pendant la durée de la phase prochaine du second cycle. Dans le cas contraire, il n’aurait aucune action à accomplir.

a) Si la « Valeur Seuil de la phase Prochaine » a été paramétrée égale au montant des offres RESERVER du 1er cycle, car supérieure ou égale à l’offre FIXER LE PRIX éventuelle, le recyclage garantira l’aboutissement de la vente en Vente aux Enchères, même s’il n’y a aucune offre RESERVER supplémentaire pendant les 10 jours de la phase prochaine du second cycle. Dans ce cas, l’aboutissement de la vente en phase En Cours s’effectuerait à la faveur d’un des membres ayant placé son offre RESERVER lors du 1er cycle, si la vente se concluait en statut privé, ou à la faveur d’un membre public ayant participé à la Vente aux Enchères en statut public.

b) Si la « Valeur Seuil de la phase Prochaine » a été paramétrée égale au montant de l'offre FIXER LE PRIX du 1er cycle, car supérieure au montant des offres RESERVER du 1er cycle, le recyclage en prochaine permettra au mieux, de disposer d’un délai de 10 jours pour cumuler des offres RESERVER susceptibles de valider le passage en Vente aux Enchères, ou, au pire, de préserver le passage en Vente Flash si le nombre d’offres RESERVER n’était pas suffisant pour atteindre la « Valeur Seuil de la phase Prochaine ».
Dans tous les cas l’aboutissement de la vente restera garanti, puisque dans le cas le plus défavorable d’une Vente Flash, cas où aucunes nouvelles offres FIXER LE PRIX n’étaient validées, le prix dégressif de la Vente Flash au terme du second cycle, atteindra forcément l'offre FIXER LE PRIX du 1er cycle, paramétrée pour être égale à la « Valeur Seuil Flash » et éviter le passage en « Vente Flash à prix caché » qui n’existe pas en second cycle.


9.6 - Optimisation et système d’incentive
9.6.1 - Généralités:
Une optimisation du paramétrage des offres autant du coté « membres » (acheteurs potentiels, et vendeur) que du coté « Back Office » a été prévue, pour favoriser le nombre d’offres de réservation, dans le but d’atteindre plus facilement le double objectif suivant :
- la garantie de l’aboutissement d’une vente selon les conditions indiquées d’aboutissement d’une vente lors du 1er cycle,
- et l’optimisation pour un passage en « Vente aux enchères ».
Un ingénieux système d’incentive a donc été prévu pour motiver d’autant plus les membres à placer leurs offres de réservation, lié à la mise en place d’un porte monnaie électronique.

9.6.2 - Porte monnaie électronique : (L'article 10 des présentes CGV décrit les conditions d'utilisation du porte-monnaie electronique).
Le porte monnaie électronique negoAnnonces est constitué de 2 types de comptes : «Compte en €uros» et «Compte en n€gos (1 n€ = 1 €)»

9.6.2.1 - Compte en €uros
Le compte en €uros, est constitué :
- d’un Compte principal pouvant être alimenté par le membre par les différents moyens de paiement disponibles sur site, et débité lors de chaque offre validée.
- d’un Compte provision fonctionnant en vase communiquant avec le compte principal. Le compte provision est prévu pour provisionner ponctuellement certaines offres, permettant l’opération simultanée de « débit du compte principal » et de « crédit du compte provision » du même montant, le total du compte €uros restant quant à lui, identique quelque soit le montant provisionné.

Exemples :
- Le Gain vendeur est provisionné le temps que l’Acheteur confirme sa satisfaction d’achat
- Les offres FIXER LE PRIX sont toujours provisionnées: lorsqu’une offre d’un membre est validée, l’opération se fait dans le sens inverse pour le membre qui avait préalablement placé son offre FIXER LE PRIX: soit, re-crédit du compte principal, et débit du compte provision du même montant. Si aucune offre nouvelle n’était validée, et que l’offre FIXER LE PRIX permet de confirmer l’achat, il n’y a alors en finalité qu’une opération de débit du compte provision, revenant à considérer un débit du compte principal du montant de l’achat du produit au prix fixé.

9.6.2.2 - Compte en n€gos
Ce second type de comptes en n€go (monnaie virtuelle n€ permettant de distinguer les deux types de comptes, et dont la valeur est équivalente à l’Euro) permet uniquement le placement des Offres ENCHERIR gratuitement. Les comptes n€go sont constitués :
- d’un Compte Avantage (multi version et multi produit), alimenté par des offres promotionnelles ponctuelles et clairement indiquées sur le site (code promo, promotions spécifiques de bienvenue, récompense, fidélité, etc …) et débité par le placement d’offres ENCHERIR sur n’importe quelle annonce, lorsque la Vente est une Vente aux Enchères.
- de Comptes Bonus, dont la particularité est qu’ils se rattachent chacun à une seule annonce. Chaque Compte Bonus est alimenté par des offres Bonus indiquées spécifiques à chaque annonce, et débité du montant de chaque offre ENCHERIR placé sur cette même annonce.

L’ordre de débit des comptes se fait prioritairement sur les comptes « gratuit » (Compte Bonus puis Avantage, jusqu’à épuisement de leurs soldes respectifs) et ensuite sur le Compte Principal.

9.6.2.3 - Code couleur: Pour permettre plus facilement à un membre de savoir quelles sont les offres devant être débitées sur les différents comptes, la mise en place d’un code couleur a été instauré : les boutons permettant de valider une offre, sont d’une couleur identique à celle du Compte devant être débité. Par exemple, selon le solde des différents comptes, le bouton ENCHERIR pourra être bleu clair (de la couleur du Compte Bonus), bleu foncé (de la couleur du Compte Avantage), ou rouge (de la couleur du Compte Principal).

9.6.3 - Optimisation, coté «Acheteur potentiel»

9.6.3.1 - Incentive relatif à l’alimentation des Comptes Bonus et Avantage :
Si un membre a plusieurs moyens d’alimenter son Compte Avantage, notamment par les diverses et multiples offres promotionnelles indiquées sur le site, il n’a en revanche, qu’un unique moyen d’alimenter le Compte Bonus spécifique à une annonce : celui de devoir placer une offre RESERVER.
Le montant du Bonus proposé est proportionnel au montant de l’offre RESERVER, sur le modèle d’incentive suivant :
- Tant que l’annonce n’est pas recyclable, c’est-à-dire qu’elle ne garantit pas l’aboutissement de la vente parce que les conditions permettant l’aboutissement de la vente ne sont pas remplies, l’annonce affichera « X 100 Super Bonus » signifiant que le montant du Bonus proposé sera de 100 fois le montant de l’offre de réservation.
- Dès que l’annonce est recyclable, l’annonce affichera « X n Jours restants » (n étant le nombre de jours restants avant le démarrage de la vente « en cours » compris entre 10 et 100 jours) signifiant que le montant du Bonus proposé sera de n fois le montant de l’offre de réservation.

9.6.3.2 - Le membre comprendra que pour bénéficier d’un Bonus important lui permettant de placer le plus d’offres ENCHERIR gratuitement, il devra placer son offre RESERVER le plus tôt possible.

9.6.3.3 - Lorsqu’un membre place son offre RESERVER, il bénéficie de multiples avantages, dont celui de prendre connaissance des caractéristiques de la future Vente en cours ainsi que de celles des membres concurrents ayant comme lui réservé. De là, il verra s’afficher dans son ESPACE MEMBRE/MES ANNONCES/RESERVEES, l’annonce lui permettant de placer désormais différentes offres :

Si la future vente prévue est une « Vente Flash », il pourra placer :
- une offre ACHETER (Achat Immédiat), comme initialement
- une offre FIXER LE PRIX pouvant afficher une intensive si l’annonce n’était pas recyclable (cas de figure, où le membre est le premier à placer une offre RESERVER). Cette intensive propose au membre, le remboursement intégral de son offre sur son compte Avantage, si l’offre permet l’acquisition du produit.
Ainsi, un membre n’a aucun risque à provisionner une offre FIXER LE PRIX, puisque dans tous les cas, elle lui est remboursée.
- une offre Complémentaire de Réservation du montant de son choix, lui permettant d’augmenter son compte Bonus :
- soit de : « X n jours restants », si le montant choisi est inférieur au *montant suggéré
- soit de : « X 100 Super Bonus », si le montant choisi est supérieur ou égal au *montant suggéré
*montant suggéré: Le montant suggéré est la valeur permettant de faire passer la Future Vente en cours, de « Vente Flash » à « Vente aux Enchères ».

Si la future vente prévue est une « Vente aux Enchères », il pourra :
- programmer des d’offres ENCHERIR en automatique pouvant être validées en phase « en cours »
- placer une offre Complémentaire de Réservation de son choix lui permettant d’augmenter son compte Bonus d’un montant égal au produit de son offre par le nombre de jours restants avant le démarrage de la vente en phase « en cours ».
S’affichera sur son annonce, « X n jours restants », ainsi qu’une valeur suggérée de complément de réservation pour lui permettre d’améliorer sa position Compte Bonus par rapport aux autres membres concurrents. La valeur suggérée lui indique en fait le montant de réservation complémentaire à valider lui permettant d’avoir un Compte Bonus supérieure de 0.01€ au membre qui le précédait.
Ainsi, en validant plusieurs offres complémentaires de réservation successives, le membre connaitra le solde du Compte Bonus de chaque membre concurrent qui le devance, et pourra décider du solde de Compte Bonus à avoir, dans l’optique d’avoir le plus de chance de remporter le produit en Vente aux Enchères, grâce au placement gratuit d’offres ENCHERIR.


9.6.4 - Optimisation, coté « Vendeur» :

9.6.4.1 - Au-delà d’une Incentive prévue, dès la publication d’une Annonce, pour le définir un « Gain mini » et une « Durée de la vente » optimisée, développée précedemment, il existe un second moyen pour motiver le Vendeur à optimiser le passage de sa vente en « Vente aux Enchères »:
Après publication d’une annonce, un vendeur aura accès à ses « Outils Vendeur » pour gérer certaines actions, comme par exemple :
- La suppression de son annonce, possible uniquement pendant la phase « prochaine »
- La mise à jour de son annonce d’un simple clic, pour remonter l’annonce en tête de liste des résultats de recherche.
- La possibilité d’accepter à tout moment, une Offre FIXER LE PRIX, pour clôturer la vente d’une manière anticipée, même si l’offre proposée ne permet pas forcément un Gain compris dans l’intervalle « Gain mini / Gain maxi » initialement défini. Dans ce cas, la Vente clôturée est appelée « Vente anticipée par Gain Immédiat »
- La possibilité d’optimiser son Gain final, en diminuant son Gain min, et en remplaçant ainsi l’intervalle « Gain mini / Gain maxi » défini initialement, par un nouvel intervalle « Nouveau Gain min / Gain max »
Durant la phase « Prochaine », une valeur appelée « valeur d’optimisation » sera affichée en temps réel dans les « outils vendeur », et évoluera en fonction du montant des offres RESERVER. Elle correspond à la valeur qui diminue le Gain min pour garantir le passage de la Vente en Enchères. Cette valeur, une fois validée par le vendeur, permettra la mise à jour d’un nouveau intervalle « Nouveau Gain mini / Gain maxi » qui bien que plus large, permettra au vendeur de bénéficier d’un Gain final optimisé souvent proche du Gain max, par le simple fait que la Vente aboutira en Enchères. En effet, contrairement aux Ventes Flash, le Gain Vendeur issu d’une Vente aux Enchères est constitué non seulement des offres de réservation et du prix d’achat final, mais aussi des offres ENCHERIR débitées du Compte Principal de chaque membre ayant enchéri lorsque leur Compte n€go étaient à zéro.

9.6.4.2 - Selon certaines conditions à la discrétion de l’Editeur, il est prévu une incentive permettant de récompenser un vendeur ayant validé la « valeur d’optimisation ». Dans ce cas, le Vendeur recevra une notification lui informant d’une récompense proposée. Celle ci correspondra à l’ajout de « valeur d’optimisation » sur son Compte Avantage lorsque la Vente sera définitivement clôturée après que l’annonce soit archivée en « Vente Terminée VENDU »


9.6.5 - Optimisation, coté "Membre"
Au vu des articles précédents, l'utilisateur est conscient qu'en tant qu'Acheteur ou Vendeur, il bénéficie, grâce aux différentes incentives proposées, de tous les avantages lui permettant d’optimiser une vente, c’est-à-dire, de la rendre « recyclable », et ensuite, de la passer en statut de « Vente aux Enchères », vente permettant de proposer les meilleures économies en tant qu'acheteur, et les meilleurs gains en tant que vendeur.


9.6.6 - Optimisation, coté « Back Office» :
Comme si cela ne suffisait pas, le Back Office a prévu également un système d’optimisation permettant d’accélérer le passage en statut « Vente aux Enchères », grâce à la Modification automatique de la valeur de l’offre RESERVER durant la phase Prochaine :
Le système, qui prévoit une valeur initiale du montant de l’offre RESERVER proportionnelle au prix de valeur d’un produit, modifiera automatiquement cette valeur en fonction du déroulement de la vente pendant la phase prochaine, soit :
- Tant que l’annonce restera non recyclable par rapport aux conditions indiquées de l’aboutissement d’une vente, le montant de l’offre RESERVER restera celle de la valeur initiale prévue.
- Dès que l’annonce devient recyclable, la valeur de l’offre RESERVER sera sensiblement diminuée pour permettre à un maximum de membres d’avoir le moyen de réserver plus facilement, et ce jusqu’au passage en « Vente aux Enchères ».
- Si la vente prévue devait passée du statut « Flash » à « Enchères », l’offre RESERVER serait alors augmentée par rapport à sa valeur initiale, jusqu’à la fin de la phase « Prochaine », dans le but d’avoir un montant d’offres RESERVER plus rapidement élevé pour un minimum de membres supplémentaires ayant réservé.


9.7 - Version Réelle et Simulation

9.7.1 - Généralités
Dans le but de crédibiliser le système, qui est censé s’autogérer d’une manière optimale pour garantir un mécanisme « gagnant/gagnant » pour un Acheteur/Vendeur, deux versions de site sont disponibles :
- La version REELLE, partiellement gratuite (Seuls les comptes Bonus et Avantage, permettent de placer gratuitement des offres)
- La version SIMULATION, 100% gratuite, permet d’acheter et vendre des produits « virtuels » tout en étant récompensé par des plus ou moins value.
Au-delà de prendre connaissance des économies ou gains pouvant être réalisés en version REELLE selon si on se place en tant qu’Acheteur ou Vendeur, l’enjeu de la version Simulation est de réaliser des plus ou moins values par rapport au prix de valeur d’un produit, pouvant à tout moment être transférées sur le Compte Avantage commun aux deux versions, et donc utilisable ensuite en Version Réelle.

9.7.2 - Mode de fonctionnement de la Version Simulation:
Dès qu’un membre publie une annonce pour la première fois (chaque annonce publiée en Version Réelle l’est également en Version Simulation) ou, place sa première offre en Version Simulation, un Compte à rebours de 100 Jours se lance. Il représente la durée d’utilisation de la licence Simulation pouvant être renouvelable gratuitement pour une nouvelle durée de 100 Jours, autant de fois que souhaité.
A chaque renouvellement de licence, le solde du Compte Principal Simulation, pouvant être positif comme négatif, est obligatoirement transféré sur le Compte Avantage commun aux deux versions. De ce fait, un membre arrivant au terme de sa licence Simulation de 100 Jours ne pourra réutiliser la version Simulation pour 100 jours supplémentaires que s’il la renouvelle, c’est-à-dire, que s’il prévoit transférer le solde de son Compte Principal (pouvant être positif ou négatif sans limite) sur son Compte Avantage. L'utilisateur est donc conscient que le Compte Avantage commun aux deux versions, peut donc afficher un solde négatif.

Le Compte Principal Simulation qui, contrairement à la Version Réelle, ne peut pas être alimenté par le membre puisqu’il s’agit d’une version 100% gratuite, pourra se créditer de la plus ou moins value réalisée autant pour une vente que pour un achat, et se débitera au fur et à mesure des offres placées.

Exemples :
Lors d’une vente aboutie, l’annonce s’archivera en « Vente Terminée », et :
- le Compte Principal Simulation du vendeur sera immédiatement alimenté par une plus ou moins value correspondant à la différence entre le Gain et le Prix de valeur du produit. Le compte principal sera donc crédité d’une Plus value, si le montant du Gain est supérieur au Prix de valeur du produit, ou débité d’une Moins value s’il est inférieur.
- le Compte Principal Simulation de l’acheteur, quant à lui, sera systématiquement crédité du Prix de Valeur du produit. Si le total de ses offres placées, préalablement débitées de son Compte principal, était inférieur au Prix de Valeur, son Compte Principal aura été augmenté de la plus value correspondant à la différence entre le Prix de Valeur et le total des offres placées, s’il était supérieur, il aura été diminué de la moins value correspondante.

9.7.3 - Limite du nombre de Vente Flash en « Version Simulation » :
Pour éviter qu’un même membre achète autant de produit en Vente Flash (Vente Flash à prix caché comprise) qu’il souhaite réaliser de plus values, et augmenter ainsi indéfiniment son Compte Principal pour le transférer ensuite sur son Compte Avantage, une limite de 4 ventes réalisée sur 30 jours glissés, est imposée au-delà de laquelle le membre ne pourra plus participer à une Vente Flash ou à une Vente Flash à prix caché.

Exemple : Afin de cumuler rapidement des plus value sur son Compte Principal, pour pouvoir les transférer sur son Compte Avantage lors d’un renouvellement de licence, un membre décide de placer successivement 5 offres ACHETER sur 5 Ventes Flash distinctes.
Comme le prix affiché d’un produit en Vente Flash, est toujours inférieur au Prix de Valeur, son compte se verra, lors des 4 premières offres ACHETER, augmenter des 4 plus values correspondantes. En revanche, lors de la 5ième offre ACHETER, un message d’alerte l’informera qu’il ne pourra de nouveau participer à une Vente Flash qu’à compter de la date correspondant à celle de sa 1ere Offre ACHETER à laquelle s’ajoutera 30 Jours (soit, 30 jours glissés). Le nombre de ventes restantes que le membre peut encore remporter, ainsi que la date à partir de laquelle il peut participer, lui sont clairement indiqués en temps réel dans le module VERSION.


10 - UTILISATION DU PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE

10.1 - Alimentation du Compte €uros
10.1.1 - Le membre doit alimenter son Compte Principal en €uros pour pouvoir placer des Offres, afin d'acheter ou remporter un produit sur le site.

10.1.2 - Le membre effectue à sa seule initiative les opérations de chargement et rechargement de son Compte Principal.

10.1.3 - Le rechargement répétitif et obstiné du Compte principal peut engendrer de grosses dépenses. L'Editeur recommande par conséquent à ses membres de placer des offres de façon modérée bien qu'aucune limite d’achats mensuelle ne soit imposée.

10.1.4 - Le membre qui procède au placement d'une offre payante via son Compte €uro reconnait avoir placée cette offre librement et reconnait avoir donné son consentement à l’opération d’achat de cette offre.

10.1.5 - Le membre peut alimenter son compte via son Espace Membre, à tout moment, du montant souhaité (10€ minimum), par le moyen de paiement de son choix (CB, Paypal, Virement, Mandat Postal, les chèques bancaires n'étant plus acceptés). Le compte du membre est crédité immédiatement, dès qu'un règlement CB ou Paypal est effectué. En revanche celui ci est provisionné avant d'être crédité, s'il s'agit d'un règlement par Virement ou Mandat postal, le temps d'être réceptionné et validé manuellement par l'Editeur.


10.2 - Retrait du Compte €uros
10.2.1 - Le membre peut a tout moment demander un paiement total ou partiel, d'un montant au plus égal au solde de son Compte Principal en Version Réelle.

10.2.1 - Une seule demande de paiement est possible chaque mois. Chaque paiement lui est versé le 5 du mois suivant sa demande, par le moyen de paiement de son choix : Paypal ou Virement bancaire.


10.3 - Alimentation et Débits des Comptes n€gos
10.3.1 - Le membre a possibilité d'alimenter son Compte n€gos en une monnaie virtuelle appelé n€go dont le montant est équivalent à l'€uro (1 n€go = 1 €uro), par les multiples offres promotionnelles clairement indiquées sur le site.

10.3.2 - Les n€gos permettent uniquement de placer des offres ENCHERIR sur les Ventes aux Enchères, et sont débités prioritairement du Compte n€go jusqu'à épuisement de son solde, avant d'être débité sur le Compte €uro si le membre décide de poursuivre les Enchères.

10.3.3 - Le membre comprend que les n€gos ne sont pas par nature de la monnaie réelle et correspondent au contraire à une prestation de services rendue par le site Web à savoir la faculté d’enchérir sur le site Web d'une manière gratuite. Ces n€gos permettent donc uniquement de profiter de services offerts sur le site Web, et ne sont utilisables que dans le cadre des Ventes aux Enchères proposées par l'Editeur. Ils n'ont aucun taux de change et ne peuvent être convertis en monnaie réelle. Ils ne peuvent être vendus, loués, prêtés, mis à la disposition d'autrui de quelque manière que ce soit. Ils ne sont pas cessibles. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune convention, notamment mais de manière non limitative, toute convention visant à en transférer la propriété, pleinement ou partiellement, de manière temporaire ou définitive, directement ou indirectement. Ils peuvent être utilisés sur le Site, à l'exclusion de tout autre usage prévu ou non prévu par les présentes CGV.

10.3.4 - Il ne sera procédé à aucun remboursement ni échange de n€gos et ce compris lors de la suppression d'un "compte n€goannonces" à l’initiative du membre ou lors de la suppression ou la désactivation d'un "compte n€goannonces" à l’initiative de l'Editeur.

10.4 - Montant des comptes
Le membre est informé à tout moment du solde de ses comptes €uros et n€gos par l'intermédiaire de son Porte Monnaie electronique qui s'affiche en temps réel sur le site.


11 - OFFRES PROMOTIONNELLES

11.1 - L'Editeur se réserve le droit de proposer régulièrement à ses Utilisateurs de multiples offres promotionnelles indiquées sur le Site dans "Espace Membre / Conseils & Strategies / Offres promotionnelles", pour leur permettre d'alimenter leurs "Compte n€gos", afin de pouvoir placer des "offres ENCHERIR" gratuitement.

11.2 - Les modalités relatives à l'obtention de "n€gos" sont clairement indiquées sur le site, et sont sujettes à modifications fréquentes en raison de la politique commerciale de l'Editeur. Notamment, l'Editeur pourra décider à tout moment de plafonner le nombre de n€gos pouvant être obtenus via ses différentes offres promotionnelles, par période, ou limiter le nombre de n€gos obtenus pouvant se trouver sur un compte n€go. Plus généralement, l'Editeur se réserve le droit à sa discrétion et sans préavis, de procéder à tout retrait partiel ou total de n€gos non utilisés. Les Utilisateurs ne pourront engager la responsabilité de l'Editeur en se fondant de manière directe ou indirecte ou sur n'importe quel fondement, sur le retrait de n€gos de leurs comptes n€gos.

11.3 - L'Editeur s'engage à adopter une politique claire et prévisible en matière d'offres promotionnelles, et recommande néanmoins aux Utilisateurs de se tenir fréquemment informés de ses évolutions sur la page du site traitant des offres pomotionnelles.


12 – LIVRAISON

12.1 - Deux modes de livraison sont prévus pour l'ensemble des articles proposés sur le site, chaque mode de livraison étant clairement indiqué sur chaque annonce: le mode "retrait sur place", et le mode "expédition".

12.2 - Le mode "retrait sur place" signifie que le vendeur a choisi de ne pas se charger de la livraison. Il appartiendra à l'Acheteur de venir retirer le produit à l'adresse du vendeur qui lui sera communiquée lors de la confirmation de la vente par le vendeur, dans le département indiquée sur l'annonce. Pour aller retirer son produit, l'acheteur disposera d'un délai de vingt et un jours (21) jours ouvrés à compter de la date dachat indiquée sur l'annonce archivée en "Ventes Terminée en Attente. Passé ce délai et sans qu'un litige n'ait été émis, l'Editeur se dégage de toute responsabilité si l'acheteur ne réussissait pas à retirer son produit auprès du vendeur.

12.3 - Le mode "Expédition" signifie que le vendeur a choisi de se charger lui-même de la livraison en prenant l'intégralité des frais de livraison à sa charge, soit par un envoi postal recommandé contre signature (so colissimo, chronopost, etc ...), soit par le biais d'un transporteur. Le Vendeur se doit d'envoyer la commande dans les meilleurs délais après qu'il ait confirmé sa vente dans le délai imparti de 5 jours après l'achat du vendeur. L'Editeur lui conseille de traiter l'envoi de la commande sous un délai de 48 heures après qu'il ait confirmé sa vente. L'acheteur comme le Vendeur peuvent utiliser la messagerie directe Acheteur/Vendeur de leur Espace Membre respectif pour connaitre et préciser respectivement la date d'envoi prévue. L'Editeur conseille au vendeur, mais sans que ce ne soit une obligation, de prendre l'initiative d'assurer l'article envoyé, afin d'être complètement dédommagé en cas de perte ou avarie.

12.4 - L'Acheteur dispose d'un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de sa date d'achat indiquée sur l'annonce archivée en "Vente terminée en Attente", pour emettre un litige de son Espace Membre, soit pour produit non reçu ou refus de livraison si le colis était endommagé, soit pour produit non conforme s’il considérait que le produit reçu n’était pas conforme au descriptif de l’annonce. Dans ce cas, une procédure prise en charge par l’Editeur permettra de résoudre le litige, et le cas échéant, d’annuler la vente pour un remboursement s'il s'agit de la volonté de l'Acheteur.

12.5 - Lorsqu'un produit va être expédié à un Acheteur, celui-ci est averti par courriel que le Vendeur a accepté la vente et qu'il va envoyer le produit sous 48heures. Ce message lui rappelle notamment la date jusqu'à laquelle il peut emettre un litige si le produit tardait à être livré.

12.6 - Lors de la réception, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état du produit livré. S'il emettait un litige pour non-conformité ou vice apparent du produit livré dans les délais précisés, il devra garder tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités et la procédure pour emettre un litige, le produit sera réputé reçu, conforme et exempt de tout vice apparent et aucun litige ne pourra ensuite être émis. L'Acheteur a conscient qu'il ne pourra alors engager la responsabilité de l'Editeur, ou demander un quelconque remboursement.


13 - FRAIS D'UTILISATION DU SERVICE ET COMMISSIONS

13.1 - Si l'accès aux services negoAnnonces est 100% gratuit en Version Simulation (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre fournisseur d'accès), il ne l'est que partiellement en Version Réelle. En version Réelle, seules les offres issues d'une validation depuis un bouton de couleur bleu, sont gratuites, puisque elles se débitent des Comptes n€go alimentés gratuitement et exclusivement grâce aux nombreuses offres promotionnelles proposées et clairement indiquées sur le site. En revanche, celles issues d'une validation depuis un bouton de couleur rouge, sont payantes, puisque elles se débitent des Comptes €uro devant être alimentés par le membre, via les différents moyens de paiement proposés.

13.2 - Commissions: le site prélève en amont une commission pour chaque vente, non pas sur le montant des ventes, mais sur les offres placées par les acheteurs potentiels. De ce fait, cette commission n’impacte en rien l’économie réalisée par un Acheteur, ou le gain final empoché par un Vendeur, toujours garanti dans l'intervalle Gain min / Gain max défini. Quelque soit le scénario d'une vente, et quelque soit le statut du vendeur, Professsionnel ou Particulier, la commission reste la même, et se constitue d'une partie fixe cumulée à une partie variable éventuelle:

Partie fixe :
1.99 € TTC, pour un produit dont le prix de valeur affichée est inférieur à 20€
3.99 € TTC, pour un produit dont le prix de valeur affichée est compris entre 20 et 50€
5.99 € TTC, pour un produit dont le prix de valeur affichée est compris entre 50 et 150€
9.99 € TTC, pour un produit dont le prix de valeur affichée est compris entre 150 et 1000€
19.99 € TTC, pour un produit dont le prix de valeur affichée est supérieur ou égal à 1000€

Partie variable:
Uniquement dans le cas où une vente a permis un Gain supérieur au Gain max défini, la partie variable correspond à un reliquat éventuel de gain au delà de la limite Gain max défini, égale à la différence entre le montant des offres placées et la valeur du Gain max défini.

13.3 - Il est à noter que dans un but de transparence, un montant identique de commission est prélevé virtuellement sur la Version Simulation, de la même manière que sur la version Réelle. Le montant de ces commissions "virtuelles" n'est donc pas perçu par l'Editeur, mais juste comptabilisé dans un souci de transparence. De ce fait, les Plus ou moins values constatées sur la version Simulation reflètent parfaitement celles pouvant être réalisées sur la Version Réelle.


14 - FRAUDE

14.1 - Analyse des risques de fraude

14.1.1 - Afin de lutter contre la fraude ou des comportements inadéquats d'un membre (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du membre collectées sur le site sont traitées par l'Editeur pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte n€goannonces du membre. Dans le cadre de cette analyse, l'Editeur est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents.

14.1.2 - l'Editeur pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes n€goannonces de ses membres (à l’inscription et pendant la vie du compte), du comportement d'un membre, ou de l’indice de confiance attribué au compte d'un Vendeur, prendre des mesures, telles que suspension temporaire, accès restreint ou désactivation du compte negoannonces du membre. Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement des Vendeurs dans le cas où le Vendeur n’a pas ou pourrait ne pas procéder à la livraison. La survenance d’un incident (absence de livraison, fermeture du compte n€goannocnes, indice de confiance négatif) pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de l'Editeur, ce qui pourra, lors de prochaines connexions ou ré-inscriptions des membres concernés, conduire l'Editeur à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions.

14.1.3 - A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par l'Editeur, le membre pourra présenter ses observations en écrivant au Service Client de l'Editeur. En outre, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il disposera des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, comme indiqué dans l'article 2 des présentes CGV.

14.1.4 - Dans le cadre de l'analyse des risques de fraude, les messages échangés entre Acheteurs et Vendeurs par le biais du site, sont conservés par l'Editeur et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté d'un membre.


14.2 - Demande d'informations complémentaires:
En raison de la protection contre la fraude, l'Editeur pourra demander des informations complémentaires à un Utilisateur, en cas de perturbation du déroulement d'une vente, d'activité anormale et suspecte, de tentative de fraude au paiement. Dans le cas où l'Utilisateur refuserait de fournir les éléments demandés, l'Editeur se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le compte n€goannonces de l’Utilisateur concerné.

14.2.1 - Perturbation du déroulement d'une vente

14.2.1.1 - Tout Utilisateur qui viendrait à perturber le déroulement d'une Vente encourt des sanctions qui vont de la mise en accès restreint à la désactivation de son compte n€goAnnonces. 

14.2.1.2 - Sont notamment considérées comme des perturbations le fait pour des Utilisateurs de faire usage d’un quelconque procédé technique pour tenter de remporter une vente, de se faire assister par des logiciels ou tout procédé informatique non fournis par le Site notamment, mais de manière non limitative, si ce logiciel vise à placer des Offres pour le compte d'un Utilisateur, de s'entendre sur le déroulement d'une Vente, de se répartir les Ventes faussant ainsi la concurrence entre les Utilisateurs, d'essayer d'intimider ou de dissuader d'autres Utilisateurs de participer à une ou plusieurs Ventes de quelque manière que ce soit, notamment mais de manière non limitative, en fournissant des informations frauduleuses ou réelles.

14.2.2 - Activité anormale et suspecte
L'Editeur se réserve le droit de demander tout justificatif à un Utilisateur dont l'activité paraitrait anormale, notamment, mais de manière non-limitative, en raison d'un nombre important de transactions réalisées dans un laps de temps très court ou en raison de transactions d'un montant anormalement élevé.

14.2.3 - Tentative de fraude au paiement:
L'Editeur se réserve le droit de demander tout justificatif utile à un Utilisateur dont les paiements présenteraient, pour quelque raison que ce soit, un caractère anormal, et d’engager les poursuites nécessaires à la réparation de son préjudice en cas de découverte d'une fraude. Toute tentative de fraude au paiement entrainera la désactivation immédiate du compte concerné.


15 - MISE EN ACCES RESTREINT, DESACTIVATION ET SUPPRESSION DE COMPTES N€GOANNONCES

15.1 - Motifs

15.1.1 - Suppression de Compte n€goannonces à l'initiative d'un membre:
Tout membre a la possibilité de supprimer son Compte n€goannonces à partir de son ESPACE MEMBRE, dès lors que tous ses achats datent de plus de vingt et un jours (21) jours, que toutes ses ventes ont été archivées en Ventes Terminéees VENDU, et qu'aucune de ses actions d'achat ou de vente ne font l'objet d'un litige en cours. Avant de supprimer son Compte, le membre devra vérifier lui-même le solde de son Compte Principal, pour pouvoir valider, le cas échéant, une demande de paiement. Dans le cas contraire, l'Editeur n'aurait ensuite aucune possibilité de lui régler le solde de son Compte Principal, et se dégage de toute responsabilité si le membre devait par la suite lui réclamer une quelconque somme à lui reverser.

15.1.2 - Mise en accès restreint et Désactivation de Compte Membre à l'initiative de l'Editeur: Plusieurs motifs peuvent entrainer la mise en accès restreint ou la désactivation du Compte negoannonces d'un membre, par l'Editeur.

15.1.2.1 - La fraude: Les principaux motifs relatifs à une fraude sont développés dans l'Article 14 des présentes CGV. Ils concernent la perturbation du déroulement d'une vente, l'activité anormale et suspecte, ou la tentative de fraude au paiement.

15.1.2.2 - Le non respect des présentes CGV, et notamment celles relatées dans l'article 8 : Toute personne qui contreviendra ou essaiera de contrevenir aux présentes CGV pourra voir son Compte Membre désactivé ou supprimé. Dans ce cadre, l'Editeur pourra vérifier à sa seule discrétion si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude et notamment mais de manière non limitative le détournement de comptes etc.) pourrait entraîner la désactivation ou suppression du compte n€goAnnonce du membre qui s'exposera par voie de conséquences à des poursuites. Tout abus d'utilisation d'un Compte Membre, que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de l'Editeur aura pour conséquence la désactivation ou suppression du compte n€goannonces concerné, le blocage de(s) l'adresse(s) IP attachée(s) à ce compte et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes. D'une manière générale, l'Editeur se réserve le droit de sanctionner tout Utilisateur qui viendrait à contrevenir aux présentes CGV de manière directe ou indirecte sur tout support public ou privé, lié directement ou non à l'Editeur. Notamment, l'Editeur accordera une attention toute particulière à ses supports de communication tels que la page dédiée à son application sur le réseau social Facebook, son compte Twitter ainsi que tous les supports à venir. L'Editeur précise que tout Utilisateur qui tentera ou portera atteinte à l'image de l'Editeur pourra voir son Compte n€goannonces désactivé ou supprimé.

15.1.2.3 - La récidive d'actions dîtes préjudiciables: 4 types d'actions dites préjudiciables impliquent l'envoi d'une première notification pour informer le membre qu'une pénalité lui est appliquée par la comptabilisation d'une "Note Vendeur" égale à zéro, et que son Compte n€goannonces sera mis en accès restreint en cas de récidive. Les actions dites préjudiciables sont les suivantes :
- Pour un Vendeur: Publier une annonce douteuse, que l'Editeur sera dans l'obligation de supprimer au cours d'une vente, soit parce qu'elle a été signalée par un membre, soit parce que son contenu (commentaires, photos, etat, etc ..) parait suspect.
- Pour un Vendeur: Ne pas confirmer la vente dans un délai de 5 jours, une fois celle ci clôturée par une offre d'achat d'un membre.
- Pour un Vendeur: Générer un litige à tort. Si un Acheteur emet un litige dans les vingt et un jours (21) jours suite à la clôture d'une vente, et qu'il s'avère que le litige est justifié en faveur de l'Acheteur, le vendeur recevra un premier avertissement l'informant que son Compte n€goannonces sera mis en accès restreint en cas de récidive.
- Pour un Acheteur: Générer un litige à tort. Si un Acheteur emet un litige dans les vingt et un jours (21) jours suite à la clôture d'une vente, et qu'il s'avère que le litige est justifié en faveur du Vendeur, l'Acheteur recevra un premier avertissement l'informant que son Compte n€goannonces sera mis en accès restreint en cas de récidive.


15.2 - Procédure

15.2.1 - Selon la gravité des faits, L'Editeur jugera à sa seule discrétion, de mettre en accès restreint, désactiver ou supprimer le Compte negoannonces du membre, avec ou sans préavis. Dans tous les cas, une notification sera envoyé au membre banni, pour l'informer du motif et de la procédure liée à la mise en accès restreint, à la désactivation ou à la suppression de son compte.

15.2.2 - S'il s'agit d'une désactivation ou d'une suppression de son compte n€goannonces, le membre ne pourra en aucun cas récupérer le solde de son Compte Principal en Version réeelle, et prétendre au moindre dédommagement. Bien au contraire selon le motif, l'Editeur se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires à la réparation d'un préjudice éventuel.

15.2.3 - S'il s'agit d'une mis en accès restreint, le membre pourra continuer à se connecter sur son compte, mais aura un accès restreint lui interdisant de placer des offres (sauf les encheres automatiques programmées avant), acheter ou vendre un produit. L'accès restreint à son compte negoannonces lui permettra depuis son Espace membre, de gérer ses achats/ventes et transactions en cours, ainsi que ses demandes de paiement eventuelles. De ce fait, contrairement à un membre ayant un compte désactivé ou supprimé, un membre ayant un compte désactivé pourra entre autre, récupérer le solde de son compte principal, en validant une demande de paiement depuis son Espace Membre, comme le ferait tout Utilisateur qui souhaite demander un paiement.


15.3 - Conséquences

15.3.1 - Lors de la désactivation ou la suppression de son Compte Membre, l'Utilisateur est informé :
- que son pseudonyme continuera d'apparaitre dans les fichiers historiques liés aux actions de participation passées. Par ailleurs et afin d'éviter tout risque de confusion et/ou d'usurpation d'identité, son pseudonyme ne pourra être utilisé par une autre personne alors même qu'il s'est désinscrit du Site et qu'il n'utilise plus ses Services.
- qu il n'aura aucun moyen de pouvoir réclamer le versement du solde de son Compte Principal pour peu que celui ci présenterait au moment de la suppression de son Compte n€goannonces un solde non nul, et prétendre au moindre dédommagement

15.3.2 - Il ne sera procédé à aucun remboursement ni échange de n€gos et ce compris lors de la mise en accès restreint, la désactivation ou la suppression d'un compte negoannonces à l’initiative de ce dernier ou à celle de l'Editeur.


16 – DROIT DE RETRACTATION

16.1 - Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-12 du Code de la Consommation, si un Utilisateur achète un produit neuf à un professionnel, il dispose, d'un droit légal de rétractation sans motif ni pénalités, valable pendant une durée de 14 jours qui commence au jour de la livraison du produit, qui lui permet de retourner le produit qu'il a commandé à fin de remboursement, à condition que le produit soit retourné à la charge exclusive de l'Utilisateur, dans son emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours après la livraison.

16.2 - Il est précisé que le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur particulier.

16.3 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

16.4 - Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison, pour de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, pour de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
D'une manière générale, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé (fourniture de CD, de DVD, de logiciel informatique, etc...).

16.5 - L'Acheteur devra exercer son droit de rétractation directement auprès du Vendeur par courrier en y joignant copie de la facture, et devra transmettre dans le même temps à l'Editeur une copie des pieces envoyées au Vendeur. L'Acheteur devra exprimer sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

16.6 - Une fois la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le Produit concerné au Vendeur, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter.

16.7 - Le remboursement du Produit retourné est effectué par l'Editeur auprès de l'Acheteur dans les conditions suivantes :
L'Editeur procédera au remboursement en recréditant le Compte Principal de la Version Réelle de l'Acheteur de toutes les offres qu'il a placé pour acquérir le produit, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que l'Editeur en aura été informé. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à l'Editeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

16.8 - Régularisation du Compte Vendeur : lorsque l'Editeur remboursera l'Acheteur, il se devra de régulariser en même temps le Compte vendeur, en débitant le GAIN vendeur du montant lui ayant été éventuellement déjà crédité sur son Compte Principal, ou en exigeant auprès du Vendeur, le remboursement du Gain vendeur lui ayant été déjà crédité.


17 – RESPONSABILITES

17.1 - Généralités
17.1.1 - Les informations qui sont communiquées à l'Utilisateur sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de l'Editeur et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

17.1.2 - L'Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. L'Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'Editeur en sa qualité d'Editeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

17.1.3 - Le membre ou l'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager l'Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, que l'Editeur pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

17.1.4 - Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande l'Editeur contre tout dommage subi par l'Editeur et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de l'Editeur à raison de la violation par le Vendeur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

17.1.5 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur est conscient qu'il quitte le Site et aboutit ainsi sur des sites sur lesquels l'Editeur n'exerce aucun contrôle. En conséquence, l'Editeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'Editeur. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.


17.2 - Cas de force majeure
17.2.1 - L'accès au Site est possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'événement extérieur à l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans que l'Utilisateur en soit nécessairement averti au préalable.

17.2.2 - En conséquence, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de l'Editeur notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
- Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers
- Interruptions momentanées du Site nécessaires à leurs évolutions ou maintenance

17.2.3 - D'une manière générale, l'Editeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


17.3 - Produits
17.3.1 - Photographies et illustrations concernant un produit:
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Editeur.

17.3.2 - Produit vendu par un Professionnel:
Conformément aux dispositions légales, seuls les produits fournis par les vendeurs professionnels, bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

17.3.3 - Produit vendu par un Particulier:
Aux vues des dispositions légales, les produits fournis par les vendeurs particuliers ne bénificient pas de garanties particulières. Néanmoins, sur le site, chaque vendeur qui est noté par chacun de ses acheteurs, aura tout intérêt, s'il souhaite avoir une Moyenne élevé de ses notes vendeur, à fournir de vrais informations concernant l'etat et les commentaires des produits mis à la vente. D'autant que chaque Acheteur est couvert par la garantie "Satisfait ou Remboursé, vingt et un jours (21) après la vente" pour annuler la vente, s'il considérait que le produit n'était pas conforme aux commentaires et à l'etat indiqués par le vendeur sur son annonce.

17.4 - Securité
L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

17.4.1 - Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation élevé: L'Editeur a adopté le procédé de cryptage SSL. Ainsi l'accès au site se fait en httpS, et non en http comme sur la plupart des sites n'ayant pas prévu de système de sécurisation renforcé. Pour garantir une protection maximale, l'identification d'un membre s'effectue selon un contôle du mot de passe via un pavé numérique, comme celui qu'utilisent les banques en ligne. Enfin, l'Editeur a aussi renforcé l'ensemble des procédés de contrôle, brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles utilisées sur le Site.

17.4.2 - Sécurité des transactions: L'Editeur déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions.
Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés des partenaires de l'Editeur qui proposent le moyen de paiement.
Aucune information bancaire concernant l'Utilisateur ne transite ou n'est enregistrée sur le site. L'Editeur comme quiconque, n'a donc donc pas accès aux informations bancaires transmises par l'Utilisateur. Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité qui permet le cryptage des coordonnées bancaires de l'Utilisateur, celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau. Le paiement de l'Utilisateur est donc parfaitement sécurisé.

17.4.3 - Malgré toutes les précautions prises en matière de sécurité, l'Utilisateur est conscient que selon l'utilisation qu'il en fait, le risque zéro n'existe pas sur internet. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
- que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permet la consultation des Informations
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations
A cet égard, l'Editeur se degage de toutes responsabilités sur les conséquences que pourraient entrainer une faille de sécurité pouvant impliquer un dysfonctionnement majeur du compte d'un membre.


17.5 - Rôle de l'Editeur
17.5.1 - La responsabilité de l'Editeur envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de l'Editeur ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

17.5.2 - L'Editeur intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres, et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs. A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de l'Editeur ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment descriptifs det visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Membres), sauf si l'Editeur ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. En outre, la vente de Produits n’intervenant qu’entre le Vendeur et l'Acheteur, la responsabilité de l'Editeur ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente.

17.5.3 - Réclamations et Litiges:
17.5.3.1 - L'Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service. Toute réclamations (description, conditions d'utilisation, etc.) relatives aux annonces via le lien "Signaler un problème" affiché sur chaque annonce, ou tout litige relatif au produit commandé (livraison, conformité produit) via le lien "Litige" affiché dans l'Espace Membre de l'Acheteur, qui serait portée à la connaissance de l'Editeur sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l'entière et seule responsabilité.

17.5.3.2 - Tout litige émis par un Acheteur via son Espace Membre est considéré être adressé au Vendeur. Le Vendeur est seul responsable du traitement des Litiges et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site. l'Editeur en sa qualité de tiers de confiance, se réserve néanmoins le droit d’intervenir pour arbitrer tout litige, dans le but de vérifier son bien fondé pour annuler le cas échéant, une vente.

17.5.3.3 - La responsabilité de l'Editeur envers l'Utilisateur ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment en vers un Vendeur pour la perte de chance de vendre des Produits en cas d'indisponibilité du Service. La responsabilité de l'Editeur ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

17.5.3.4 - Dans le cas d'une interruption des services prolongée de plus de 30 jours, le role de tiers de confiance de l'Editeur impose à l'Editeur des obligations vis à vis de ses membres, développées dans l'Article 7.6 des présentes CGV.


18 - DISPOSITIONS GENERALES

18.1 - Transfert d'activités
L'Editeur peut être emmené à vendre ou acquérir des activités. Les données relatives aux Utilisateurs constitueront alors une partie des biens à transférer. En cas de réserves relatives à la présente déclaration l'Utilisateur peut envoyer un mail à l’aide du lien contact ou prendre contact par courrier.

18.2 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Ainsi, en cas de certaines dispositions non valides, celles-ci seront réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

18.3 - Loi applicable
18.3.1 - Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. L'Utilisateur accepte donc de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur reconnait que l'Editeur pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions Françaises.En cas de différend opposant l'Editeur à un Utilisateur, membre, Acheteur, ou Vendeur, seuls les Tribunaux dont dépend le siège social de l'Editeur sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

18.3.2 - Contestations
En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage qui dépend du siège social de l'Editeur.
En cas d'échec de la médiation, tout litige né des présentes CGV relèvera de la compétence des Tribunaux dont dépend le siège social de l'Editeur.


19 – FIN DISPOSITIONS GENERALES

Aucune renonciation à une violation, manquement à une condition ou droit ou recours contenu dans ou accordé par les dispositions des Présentes n'est effectif, à moins qu'il ne soit notifié par écrit et signé par la partie renonçant à la violation, manquement, droit ou recours. Aucune renonciation à une autre violation, manquement, droit ou recours ne sera considérée comme une renonciation à une autre violation, manquement, droit ou recours, similaire ou non, et aucune renonciation ne constitue une renonciation permanente sauf disposition contraire écrite. Tout droit ou recours spécifique prévu par les présentes n'exclut pas mais au contraire complète tous les autres droits et recours établis dans les présentes et autorisés ou autorisables en vertu de la loi applicable.
Seules les présentes Conditions Générales de Ventes font foi.

 

 

 

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Vous pouvez choisir le pseudo de votre choix, à partir du moment où il est conforme aux règles du site. Conformément à nos CGV, Vous ne devez pas utiliser un PSEUDO susceptible de heurter la sensibilité du public, d'avoir une influence psychologique sur un autre membre, d'être de nature à induire en erreur un autre membre, contraires aux normes en vigueur, injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à un tiers ou à la vie privée d’une tierce personne ou à un droit de propriété intellectuelle ou à une usurpation d’identité ou d’image.

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